Un trou de 1 million de cartes Vitale 2
Imprimer la pageLa facture de la photographie estimée initialement à 40 millions d’euro sera beaucoup plus lourde.
Selon un article de Marie-Françoise De Pange dans le Quotidien du Médecin du 25 mars 2008, alors que les Caisses d’Assurance Maladie ont adressé « 2,5 millions de formulaires » depuis le début du programme Vitale 2, seules « près de 1,5 million de cartes Vitale 2 » ont été délivrées. Il en manque donc 1 million dans le portefeuille des assurés. Les principaux pénalisés sont les plus de 16 ans et surtout les étudiants qui doivent attendre parfois 5 à 6 mois leur carte Vitale 2.
La photo coince.
Premier souci, la procédure de récupération de la photo via le formulaire. Par rapport à Vitale 1, quand tout se passe bien, il faut plusieurs semaines. Mais si une pièce manque ou n’est pas conforme, il y a retour à l’envoyeur et donc un délai supplémentaire.
L’arrêté du 14 mars 2007 définit les conditions d’émission et de gestion de la carte Vitale 2 :
| […] les organismes […] adressent au bénéficiaire […] un formulaire […]. Le bénéficiaire […] complète et signe le formulaire. Il y joint sa photographie conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, émise depuis moins de dix ans, et comportant une photographie. Ces documents sont transmis par voie postale ou remis au guichet […]. Lorsque le bénéficiaire […] ne dispose pas d’une pièce d’identité, il se présente au guichet […] afin de permettre la vérification de son identité et de remettre son formulaire complété et signé, ainsi que sa photographie. Les organismes […] vérifient la concordance entre la photocopie de la pièce d’identité et les informations portées dans le formulaire, à savoir le nom de famille, le prénom, la date de naissance et la ressemblance de la photographie transmise. Tout document incomplet est renvoyé au bénéficiaire de l’assurance maladie concerné. |
Marie-Françoise De Pange explique : « Bien sûr, il est précisé à l’assuré que la photographie doit être en couleur, réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée (sic), avoir un fond uni, de face, tête nue, etc. Mais tous ceux qui ont dû refaire une carte d’identité ou un passeport numérique comprendront où le bât blesse. Il n’est pas rare en effet de se voir refuser sa photo d’identité à plusieurs reprises. S’ajoute ici le problème de l’imprimé que l’assuré doit signer à l’encre noire après avoir vérifié l’exactitude des informations et celui de la photocopie de la carte d’identité. Imprimés découpés ou agrafés avec la photo, photos inutilisables, photocopies oubliées ou illisibles (cas particulier des peaux noires où le visage n’est pas reconnaissable après photocopie en noir et blanc), le taux de rejets des dossiers est monté à plus de 30 % pendant la phase de démarrage en Bretagne.
Il est encore aujourd’hui de 20 %, ce qui est énorme pour un processus à vocation industrielle. »
En réalité les taux de rejets étaient même plus importants.
Concrètement les critères de qualité ont été revus à la baisse et on accepte à peu prés n’importe quoi. Bilan on nous présente des cartes Vitale 2 sur lesquelles il est bien difficile de reconnaitre le bénéficiaire. La photo est de mauvaise qualité, granulée, de petite taille et avec des couleurs saturées.
Il existe bien une photo numérisée peut-être de meilleure qualité inscrite dans la puce mais la CNIL a interdit de l’utiliser.
La présence de la photo limite t-elle le risque de fraude ?
Officiellement on a ajouté une photo afin de dissuader la fraude, en rendant plus difficile l’utilisation d’une carte n’appartenant pas à l’assuré.
En pratique pour le docteur Marcel GARRIGOU GRANDCHAMPS, la réponse est non dans la vraie vie. Il relatait, sur la liste Fulmedico, une anecdote dont il venait d’être témoin dans un cabinet en banlieue de Lyon alors qu’il dépannait l’informatique d’un confrère :
Le médecin : « C’est ta carte de CMU [1] et c’est ton cousin que tu m’amènes malade ! ... »
Le "patient" : « Vous savez Docteur combien de voitures ont brûlé sur le parking cette semaine ? »
Devant son étonnement, son collègue s’explique désabusé : « Il vaut mieux laisser
courir sinon ils peuvent te pourrir complètement la vie ... même si la voiture ne brûle pas, tu vas retrouver un jour le rétro cassé, le lendemain un pneu crevé, puis ta boîte à lettre défoncée .... »
D’ailleurs pour le généraliste lyonnais : « Les médecins ne sont pas là pour faire les contrôles que les autorités ne font pas ! Je rappelle que nous n’avons même pas le droit de vérifier l’identité des patients. »
Une chaîne de fabrication complexe
C’est la société Experian , associée à Sagem Défense Sécurité, qui a remporté le 17 juin 2006, le marché de la gestion du « back-office du GIE Sesam-Vitale dans le cadre du renouvellement des cartes Vitale ». Dans deux centres à Rouen et à Sotteville-lès-Rouen, cette entreprise assure le traitement de la numérisation des formulaires reçus puis met à disposition du portail d’émission de cartes les fichiers photos ainsi numérisés. Contractuellement elle doit traiter 1,5 million de dossier par mois en 24-48 heures et produire un minimum de 24 millions de photos numérisées à partir des formulaires remplis par les assurés. Experian a en charge « la production industrielle, comprenant : la réception et le contrôle des plis, avec gestion informatisée des rejets ; la numérisation des formulaires et photos ; la consolidation et la mise à disposition des données numérisées ; l’archivage et la destruction des documents. ».
Sagem Défense Sécurité, déjà retenue par le G.I.E. SESAM VITALE, en février 2003, pour développer le système d’exploitation (masque) de la nouvelle carte, « utilisera son savoir-faire algorithmique dans le domaine du traitement d’images afin d’améliorer la qualité de la photo imprimée sur la nouvelle carte Vitale 2. ».
Le Portail d’émission des cartes coordonne les organismes demandeurs de cartes, le numériseur de photos et les ateliers de personnalisation des cartes.
Ensuite avec les données issues de ce portail, les Vitales 2 naissent dans les ateliers de production et de personnalisation de Cergy, par Axalto, Gemplus et Oberthur [2], à partir de cartes vierges fournies par Sagem Défense Sécurité et Oberthur.
Enfin les cartes sont vérifiées, avant d’être délivrées par les régimes d’assurance-maladie. Sans doute pour accélérer cette phase, le GIE vient de lancer un appel d’offre pour la réalisation d’un outil d’expertise et de validation des cartes Vitale 2.
Pour Vitale 1, le processus total demandait 11 jours. Pour Vitale 2 c’est au minimum un mois.
Rappelons que le débit de production des cartes Vitales 1 en phase de maintenance ( renouvellement des cartes perdues, cartes pour les nouveaux bénéficiaires) étaient de 400 000 par mois.
Sur les mêmes bases pourtant éloignées des objectifs, il aurait du y avoir au moins 2.5 millions produites depuis septembre 2007. Or on est très loin de ces chiffres avec seulement 1.3 million de cartes Vitale 2 en circulation.
La bascule entre la caisse des parents et celle du régime étudiant est longue et laborieuse. Pendant plusieurs mois, il arrive que l’étudiant de dispose même pas d’attestation. Quant à la délivrance de la carte Vitale c’est encore plus problématique. Ainsi début mars je voyais en consultation un étudiant qui attendait depuis octobre sa carte Vitale 2. Le dossier était complet depuis de nombreux mois, mais comme, parait-il, 50 000 autres étudiants, les cartes sont bloquées par la LMDE (La Mutuelle Des Étudiants) pour un « problème de gestion administrative ».
Cette situation pénalise les étudiants sur le plan financier car en cas de probléme de santé, ils doivent avancer des sommes parfois importantes pour leur budget et en attendre plusieurs semaines le remboursement. Pendant ce no man’s land administratif, nous conseillons aux parents de ne surtout pas actualiser leur carte Vitale. Cela nous permet de réaliser des FSE sur leur régime. On suppose que les caisses s’arrangent entre elles ensuite.
Ce retard de délivrance des Vitales 2 ajouté aux franchises en particulier sur la biologie (1 euro par ligne avec un max de 4 euros par jour) et les médicaments, a des effets pervers sur la santé. Les étudiants retardent les consultations, les examens complémentaires ou même ne prennent qu’une partie des ordonnances.
Un coût réel inconnu !
Il est souvent dit que Vitale 2 avec photo ne coûte pas plus cher que Vitale 1. C’est vrai mais au prix d’un artifice comptable. Son coût unitaire serait de 2,70 euros, contre 3,26 euros pour l’ancienne carte. Mais dans le prix de revient officiel il n’est pas tenu compte les frais du traitement d’une demande qui peut-être chronophage par le personnel des caisses. Cela permet à cette légende de continuer à exister officiellement.
Un gâchis technologique
Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, dans un discours du 19 septembre 2006, déclarait que « la carte vitale II sera plus sécurisée : En effet, elle contient les mécanismes de cryptographie nécessaires pour les fonctions d’authentification et de signature électronique, ce qui renforce la sécurisation, de son porteur et de la signature des flux électroniques. Elle est donc la première carte à puce conforme au standard défini l’Etat pour l’administration électronique. ». Cette carte 2 a aussi obtenu son évaluation « EARL4+ » avec les profils de protection « carte à puce » et « signature électronique ». Mais ce composant IAS (identification, authentification et signature) n’est pas activé dans les cartes Vitales 2 mises en circulation. En outre elles ne contiennent aucun certificat X509 de signature et d’authentification, car cela présupposerait la mise en place d’une très couteuse infrastructure de gestion des clés sur le modèle de celles développées par le GIP CPS pour les cartes CPS (Cartes de Professionnels de Santé) ou Orange/France Télécom avec la carte Almerys-monpass.santé.
Lors du lancement de Vitale 2 fin avril 2007 en Bretagne, Alain Piton, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine rappelait que la carte Vitale 1, en service depuis 1998, permettait déjà de traiter près d’un milliard de feuilles de soins électroniques par an au niveau national, soit un taux d’utilisation d’environ 70%. Pour M. Piton « Il serait souhaitable de passer à 80-90% ». Or les retards de distribution de Vitale 2 ainsi que l’absence d’ajout de services supplémentaires (absence de gestion de nombreuses situations d’accidents de travail) contraignent les professionnels de santé à revenir aux feuilles papier !
Quelques réponses :
10 avril 2009
Bonjour, actuellement en première année à la fac, j’attends depuis septembre 2008 ma carte vitale 2 et j’ai les mêmes problèmes que vous (coups de téléphone sans réponses...),à chaque fois il manque quelque chose ; et ca commence à être long !quelqu’un aurait une réponse au problème ? d’avance merci
Carte vitale 2 le cauchemar - 13 mars 2009, par Guess
J’attends ma carte depuis plus de 11 mois... Réclamations, relances, etc.. Personne n’est capable de me répondre. J’ai complété avec attention à 4 reprises les formulaires photo que j’ai transmis correctement. Toutes mes demandes ont été rejetés par le numériseur sans que j’en connaisse le motif. Aucun retour, ni courrier, ni retour des pièces. J’ai réclamé des dizaines de fois pour connaitre le motif du rejet ( Rien, personne n’est habilité à me répondre ). Depuis ma vie est un cauchemar, je dois effectuer sans cesse des feuilles de soins , j’avance tous les frais et bien évidemment j’attends 3 mois avant de recevoir un remboursement ! Je suis scandalisé par un tels traitement des assurés ! Carte vitale une histoire sans fin ! Quand vont-il régler le enfin le problème ?
Un trou de 1 million de cartes Vitale 2 - 9 mars 2009
J’attends ma nouvelle carte vitale depuis mai 2008, bientôt un an !! La sécurité sociale(déplacements et appels réguliers de ma part) m’a parlé d’un problème informatique, d’un blocage de numéros pour une série de cartes qu’on laisse tel quel des mois sans le résoudre !! Il faut que toutes les personnes qui ont le même problème se fassent connaitre auprès de la sécu et se plaignent pour qu’enfin on tienne compte de tous ceux et celles qui attendent tout ce temps leur carte vitale sans plus de résultats ;cela devient vraiment du n’importe quoi !!
Un trou de 1 million de cartes Vitale 2 - 3 mars 2009
Voilà pourquoi ça va faire 19 mois que j’attends la mienne ! Mon contrat va finir avant de l’avoir !
Un trou de 1 million de cartes Vitale 2 - 1er février 2009, par voisin Marie jeanne
Mariée au mois de juin 2008 la MGEN me reprend ma CV pour en faire une autre au nom de femme mariée ( ?) photo numérisée au mois d’aout 2008, nous sommes février 2009 et j’attends toujours ma carte vitale 2. Pourquoi ? Où est l’escroquerie ? Je ne suis pas seule dans ce cas, mais apparemment personne ne se pose la question ?
[1] La Couverture Médicale Universelle permet au bénéficiaire d’avoir le tiers payant sur la part obligatoire et complémentaire
[2] Axalto, Gemplus et Oberthur ont remporté en mai 2006 un premier marché de 24 millions de cartes (8 millions chacun).
