Souvenons nous. C’est la Loi du 13 août 2004 qui a rendu obligatoire la présence de la photo de l’assuré sur la carte Vitale 2. Cette même loi promettait aussi le Dossier Médical Personnel pour 2007.

Cette carte de nouvelle génération avait été initialement annoncée pour l’an 2000 dotée d’un volet d’informations médicales, puis reportée d’année en année. Mais en 2004, promis, juré, craché, Philippe Douste-Blazy s’était engagé à ce que la nouvelle carte soit déployée au dernier trimestre 2006 et distribuée jusqu’à la mi-2008. Finalement c’est fin 2007 que les premiers assurés ont eu droit à une version dégonflée, associée à un très lent remplacement s’étalant au moins jusqu’à 2013 !

La dispendieuse imprévoyance de l’assurance maladie...

La Cour des Comptes enfonce le clou : « En dépit d’une décennie d’expérience de livraison de plus de 90 millions de cartes Vitale 1, la CNAMTS n’a pu respecter le calendrier, peu réaliste, de généralisation de la carte Vitale 2, prévu par la loi du 13 août 2004 « à partir de 2006 » et en 18 mois. La généralisation, amorcée fin 2007, ne sera pas assurée avant plusieurs années. ». Divers retards successifs ont différé la parution en 2006 des textes instaurant cette « carte d’assurance maladie » avec photographie.
Mais sur le fond, la Cour fustige la « décision politique » d’ajouter une photo aux nouvelles cartes Vitale 2 sécurisées. Cette mesure avait été prise pour tenter de lutter contre les fraudes, mais avait été votée, « sans étude d’impact et donc en fonction d’un intérêt mal évalué en termes de réduction des fraudes ».
Pourtant dès novembre 2003, Adrien GOUTEYRON rapporteur au nom de la commission des finances, avait considérée cette photo comme « inopportune car elle aurait pour conséquence d’augmenter les frais de gestion de la CNAMTS, sa mise en œuvre serait source de complexité et elle est inutile dans la mesure où il suffit (d’une) pièce d’identité pour éviter tout risque d’utilisation frauduleuse ». A noter que la présentation d’une pièce d’identité avait été prévue en établissement mais jugée inacceptable juridiquement et déontologiquement.

Malgré le délai de trois ans de retard pour le lancement de la carte Vitale 2, « la CNAMTS n’a pas expérimenté la collecte et le traitement des photos, alors que la direction de la sécurité sociale indique l’y avoir invitée. »
L’Assurance Maladie «  n’a pas mis en place de relance automatique des assurés, considérant qu’elle manquait encore d’expérience pour ce faire. Elle n’a pas fait homologuer le formulaire -encore expérimental- par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) alors que le décret du 18 décembre 1990 l’y oblige. »

Le bilan de Vitale 2 est donc très médiocre. Sur les 3 millions de personnes invitées en douze mois à envoyer leur photo, 30 % n’ont pas répondu et «  un cinquième des 2 millions de demandes reçues ont été inexploitables » (photos hors normes) !
« Mi-mai 2008, seulement 1,9 million de cartes avaient été délivrées en un an -guère plus que le 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol. ». Rappelons que selon le plan initial de l’assurance maladie, plus de 50 millions de cartes devaient être remplacées en deux ans. Puis la direction de la sécurité sociale a doublé le délai.
Hélas de nombreux assurés en particulier les « jeunes premiers demandeurs, demeuraient dépourvus de carte et donc exclus du tiers payant comme des téléservices dont l’accès repose sur elle ». Les étudiants doivent ainsi attendre parfois plus de 9 mois leur carte Vitale 2 !
En outre cette carence entraine aussi une surcharge bureaucratique importante pour les professionnels de santé qui, en l’absence de carte Vitale, ne peuvent pas gérer numériquement les tiers payant.

La dépense totale de la seule photographie sera « de l’ordre de 40 millions d’euros » pour les premiers 50 millions de cartes, augmentant de 20 % le budget initial de 200 millions d’euros en dépenses directes hors photo. C’est d’ailleurs environ la somme généreusement octroyée par le Tribunal arbitral à Bernard Tapie au titre du préjudice moral.
Et encore, les critères initiaux de qualités des photographies ont été revus drastiquement à la baisse et les gens sont souvent fort peu reconnaissables sur les photos. En effet, sans ces petits arrangements avec la réglementation, le taux de rejet des dossiers était beaucoup plus élevé autour de 70%

norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

Rappelons que théoriquement la photographie doit être « conforme aux spécifications de la [norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 », c’est-à-dire respectant les mêmes critères qu’une photo pour un passeport ou une carte d’identité.

Des coûts de gestion qui explosent !

Officiellement la CNAM-TS met en avant "les coûts maîtrisés" de la nouvelle carte. Son coût unitaire serait de 2,70 euros dont 0,50 centimes pour la photo. En comparaison il faut se souvenir que le coût de la carte Vitale 1 était, à son lancement en 1998, de 3,66 €, puis a baissé à environ 2 € pour les cartes personnalisées. Le coût moyen des cartes Vitale 1, calculé sur l’ensemble des cartes émises de 1998 à 2007 est de 3,26 €.
Mais ce prix ne comprend pas les frais de gestion de la nouvelle carte verte. La récupération de la photo est très dispendieuse et allonge considérablement le délai d’obtention de la carte Vitale 2. En effet le bénéficiaire doit utiliser un formulaire "Ma nouvelle carte Vitale", vérifier les informations écrites et signer « à l’encre noire dans la zone située en bas à gauche prévue à cet effet ». Si les informations sont incorrectes « ne renvoyez pas cet imprimé mais prenez contact avec votre organisme d’assurance maladie ». Quant à la photo, elle doit être « récente, réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée selon la norme actuelle, en couleur, de taille 35 x 45 mm, sur fond clair et uni, de face, tête nue, visage centré ». Pour fixer la photo sur l’imprimé, il faut «  enlever la protection et placer la photo sur la zone encollée ». Les « photos scannées ou photocopiées sont refusées. Ne pas utiliser de colle, d’agrafe, de trombone ou de ruban adhésif ». En plus il faut joindre une photocopie d’une "pièce d’identité" et uniquement le côté qui comporte la photo , qui « doit être réalisée à la taille réelle (sans agrandissement ni réduction) sur un papier de format standard A4 (21x29, 7cm) sans découpage. »
Enfin il faut mettre dans l’enveloppe fournie uniquement ces deux documents, et l’affranchir au tarif en vigueur puis la poster.

Bien évidement , le taux d’anomalies est beaucoup plus important que pour Vitale 1. Si la demande ne pas être traitée, il faut avertir le bénéficiaire et lui demander de recommencer, d’où nouvelle attente et nouveau frais de gestion.
C’est pour cela que les critères sont diminués, d’où l’impression de cartes Vitale avec des photos de mauvaise qualité.

Quant à l’impact sur la diminution des fraudes, « aucune évaluation de l’impact de la présence de la photo n’a précédé la décision ni accompagné sa mise en œuvre. Nulle description positive d’un quelconque impact n’existe, notamment sous la plume des professionnels de santé qui en ont reçu la charge, même si un effet dissuasif vis-à-vis d’éventuelles fraudes peut être intuitivement présumé. »
Selon la Cour des Comptes "« L’Etat et l’assurance maladie en annoncent un bilan pour l’automne 2009, délai pendant lequel ce dispositif va donc continuer à grever les finances de l’assurance maladie sans contrepartie connue. »

Selon le rapport annuel 2007 du GIE Sesam-Vitale, « près d’un million de cartes Vitale 2 ont été diffusées sur 2007. »

Faute d’Infrastructure de Gestion des Certificats (IGC), Vitale 2 n’apporte pas de sécurisation supplémentaire !

A quoi sert la technologie de la nouvelle carte ? Techniquement cette nouvelle carte comporte bien un coprocesseur cryptographique, elle est dotée d’une plus grande mémoire que l’ancienne, 32 ko au lieu de 4 ko. A quoi cela sert-il ? En pratique seulement à stocker une photo numérique que personne ne peut lire ! En effet la CNIL l’a refusé.
Vitale 2 peut théoriquement supporter des certificats électroniques permettant l’authentification de son titulaire ainsi que la signature électronique. Hélas, le composant IAS (Identification, Authentification, Signature), n’est pas activé car cela présupposerait la mise en place une coûteuse infrastructure de gestion des certificats numériques pour l’ensemble des porteurs, c’est à dire 50 millions de personnes au moins. Ce n’est pas pour demain...
Pour l’heure Vitale 2 se contente d’émuler l’ancienne carte Vitale afin d’être lisible avec le parc de bifentes installés dont certains datent de 10 ans.

Pourtant les Ministres de santé Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont claironné à de nombreuses reprises que Vitale 2 devait être le sésame du Dossier Médical Personnel.
Dès avril 2006, « l’utilité d’implanter des certificats électroniques dans les cartes Vitale 2 lors de leur émission était soulignée par la direction générale de la modernisation de l’Etat pour le développement de l’administration électronique » car seule une carte ainsi ainsi sécurisée pouvait servir de clé d’accès au DMP.
Mais le « décret du 14 février 2007 autorisant la carte Vitale 2 a renvoyé à un décret ultérieur ses éventuelles fonctions de sécurité » et par ricochet le DMP a été repoussé aux calendes grecques. C’est d’ailleurs seulement à la fin de 2007 que la CNAMTS a commencé à en étudier la faisabilité. « Les standards des matériels et logiciels nécessaires à la saisie du code protégeant la carte n’ont pas été élaborés ».

Quant au coût financier, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) estime que « l’implantation des certificats d’authentification coûterait pour les cinq premières années entre 50 M€ et 130 M€ par an ».
Le coût serait de 0,85 € à 2,2 € par carte et par an selon leur qualité. Mais il faut ajouter une très lourde Infrastructure de Gestion de Certificats dimensionnée pour 64 millions de français et prenant en charge l’enregistrement de l’identité des personnes, la certification, les listes de révocation des certificats. Il ne faut pas oublier aussi la facture du déploiement de ces fonctions sur les postes des professionnels de santé, l’envoi postal des codes et le renouvellement triennal du certificat.

Moderne paradoxe de l’œuf et de la poule, le DMP avait besoin pour exister d’une carte Vitale 2 sécurisée, mais l’Assurance Maladie n’allait pas lancer et financer ce chantier dispendieux alors qu’il « n’existait pas encore de services destinés aux usagers nécessitant des fonctions de sécurité fortes ». De plus la CNAM-TS estimait que c’était aux opérateurs du DMP de « préciser leurs besoins et d’en assumer la charge financière ».
Selon le rapport de la Cour des Comptes, le DMP, « s’il avait été mis en service comme prévu en 2007, l’aurait ainsi été avec une sécurité dégradée ou compliquée à gérer. Il en ira de même pour tout service de santé en ligne jusqu’à la mise en œuvre, à une date encore inconnue, des solutions appropriées. »
Ce n’est donc pas demain la veille que la carte Vitale permettra de faire autre chose que des Feuilles de Soins Électroniques.
Il faudra sans doute de très nombreuses années avant que cette IGC des certificats des cartes Vitales 2 voit le jour. D’ici là le DMP aura été oublié et la carte Vitale 2 sera sans doute dépassée techniquement...

Quelques commentaires :

15 décembre 2008, par calagan
Et on compte plus les familles d’immigrés qui se mettent à douze sur la même carte.

29 novembre 2008
dès avant réception de ces nouvelles Vitale 2,on pouvait se douter que ce serait un beau gâchis. Douste blazy était coutumier du fait:rappelez vous la vaccination contre l’hépatite B,celle qui s’attrape par simple baiser,et la panique dans les familles. A propos de ces fameuses "fotos",combien de médecins prennent ils la peine de les regarder ?

30 octobre 2008, par tornado94
Bonjour, Cela fait maintenant 6 mois que j’ai envoyé mon dossier complet pour remplacer ma première carte vitale comme la secu me l’a demandé. Résultat : c’est la cata pour le médecin de famille et autres (mes enfants et moi sont tombés malades plus de 8 fois depuis). Mon fil de 5 ans a eu un accident traité en urgence à l’hôpital j’ai du le laisser seul à l’hôpital avec des inconnus pour aller chercher un attestation à la maison (et moi qui lui apprenais de ne pas répondre aux inconnus). Et... la pharmacie... je possède un traitement quotidien donc je commence à ressentir le coût des timbres et enveloppes pour l’envoi des feuilles maladies !!!! Conclusion : on revit l’histoire des années 80 !!! Carte vitale 2 = modernisation 0 !!!

3 octobre 2008, par Géronimo
bonjour agent ratp,cela fait depuis mars 08 que j’ai fait une demande de carte vitale j’ai rempli un imprimé avec photo, .... malgré de nombreux mails, toujours rien dans ma boite au lettre voilà 8 mois que je suis sans carte vitale. Cordialement

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