La santé, parent pauvre du plan “France numérique 2012”

La santé est le parent pauvre du plan “France numérique 2012”.
Dans le catalogue des 154 propositions présentées par Éric Besson comme “une des réponses à la crise”, seulement deux mesures maigrichonnes sur les concernent la e-santé !
Au menu la relance du Dossier Médical personnel et développer les services de télésanté et de bien être.

La santé, parent pauvre du plan “France numérique 2012”

Le secrétaire d’État au développement à l’Economie numérique explique que la « déclinaison numérique des services publics doit également concerner le domaine de la santé, avec la mise en place du dossier médical personnel partagé et le développement de la télésanté ». La « révolution numérique dans le monde de la santé n’en est qu’à ses débuts. La production, la diffusion et le partage des informations sont en effet au cœur du fonctionnement du monde de la santé. Leur numérisation, certes encore partielle, ouvre des perspectives considérables. Qu’il s’agisse de personnes âgées, fragiles, handicapées, de malades à leur domicile, tous ont besoin de ces technologies pour pallier des défaillances, garder un lien social, se faire aider, et tout simplement mieux vivre. Ainsi, chacun de nous est préoccupé par l’état de sa santé et peut chercher à améliorer son bien être. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de promouvoir et de faciliter la diffusion des technologies numériques afin d’en optimiser les effets, notamment pour la qualité des soins, le meilleur accès et le meilleur accompagnement aux soins dans le domaine sanitaire ou médico-social, et pour favoriser le maintien à domicile des personnes. »

Exit donc les deux objectifs de santé publique pourtant prioritaires en 2004, c’est à dire la lutte contre la iatrogènie et la redondance des examens, qui lors du vote de la Loi de Réforme de la Sécurité Sociale du 13 aout 2004, avait lancé le Dossier Médical Personnel.
Ce dernier est d’ailleurs oublié totalement par le Plan de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2009) ainsi que par le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” qui sera présenté devant le Parlement en janvier 2009 et dont l’objectif officiel est pourtant d’offrir des soins de qualité sur tout le territoire.
Roselyne Bachelot avait déclaré le 4 mars 2008, lors d’un “Amphi de la santé” à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), que l’ambition principale des futures Agences Régionales de Santé (ARS) était de «  faire sauter les cloisons entre l’hôpital, la médecine de ville, et le secteur médicosocial  ».
Le 21 mars, lors de la concertation régionale de la mission Larcher à Bordeaux elle récidive : « La ville et l’hôpital ne sauraient s’ignorer plus longtemps. C’est là toute la portée des ARS : fédérer le monde de la santé, pour mieux servir les intérêts de la population. Cette cohérence que nous devons mettre en œuvre ne prendra tout son sens, toute son efficacité, que si nous tissons ces liens à l’échelon régional ».
Afin de « tisser ces liens » comme elle le souhaite pourquoi ne pas se servir de la révolution numérique annoncée par Eric Besson et enfin proposer aux professionnels de santé une messagerie médicale sécurisée, opérationnelle et interopérable ?

Un des objectifs de ce projet de loi est de redéfinir « la médecine générale de premier recours, précisant qu’elle doit comprendre l’ensemble des professionnels susceptibles de répondre aux besoins de soins de proximité des Français. Par son rôle spécifique de prise en charge, le médecin généraliste devient l’ acteur pivot de l’organisation de l’offre de soins ambulatoire. La coopération entre médecins et paramédicaux (infirmiers...) est réaffirmée  ».
En particulier selon le Projet de loi HPST une des « missions du médecin généraliste de premier recours » est « assurer la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ; »
Sans l’aide apportée par les nouvelles technologies de la communication et de l’information, le médecin généraliste déjà submergé de taches administratives et dont l’offre est déficitaire dans de nombreux “territoires”, va avoir du mal à être l’axe autour duquel doivent tourner les autres intervenants de santé.
Comment une « meilleure coordination des parcours de soins » serait possible sans dossier médical partagé numérique ?

Le gouvernement botte le DMP en touche après 2012

Les pouvoirs publics s’engagent seulement à « mettre en place en place à l’horizon 2012 un service de dossier médical personnel », c’est à dire bien au delà de la prochaine élection présidentielle.
Rappelons que la Loi du 13 aout 2004, avait spécifié que « chaque bénéficiaire de l’assurance maladie dispose [...] d’un dossier médical personnel [...] à compter du 1er juillet 2007 ». Il faudra quand même penser à toiletter la Loi par un amendement discret !

Ce recadrage du calendrier donne encore plus de sel à la conférence USA-Europe qui s’est tenue les 20 et 21 octobre 2008, au Hilton de Paris intitulée “Politiques publiques relatives à l’informatique de santé” avec la participation pour la France de la MISS et du GIP-DMP. Si la fée des Ntics sourit au DMP, il aura fallu 8 ans pour que les français disposent de ce téléservice. A titre de comparaison, c’est le 25 mai 1961 que John F. Kennedy dans un discours au Congrès, à la suite des succès remportés par l’aérospatiale russe, lance le programme Apollo. 8 ans plus tard, le 20 juillet 1969 des hommes se posent sur la Lune.
Aujourd’hui Eric Besson estime qu’il y a un gisement d’un point de croissance dans l’économe numérique. Souvenons nous qu’en mai 2004, Philippe Douste-Blazy avait annoncé, lui aussi au doigt mouillé, 3.5 milliards d’euros d’économies annuelles grâce à son DMP !

Un outil d’authentification ultra-sécurisé

« Nous avons souhaité développer un outil d’authentification ultra-sécurisé qui permettra de prouver sans faille son identité sur internet » a déclaré Eric Besson alors que le Journal du Dimanche vient de révéler que des escrocs sont parvenus à pirater le compte bancaire personnel du président Nicolas Sarkozy et y ont ponctionné « de petites sommes » notamment pour ouvrir un ou plusieurs abonnements de téléphones portables !

« C’est essentiel pour renforcer massivement la confiance dans les transactions électroniques », mais « nous pourrons les développer pour un grand nombre d’usages officiels, pour des usages médicaux, où l’authentification exacte du client est d’un intérêt vital, et même pour le commerce », a détaillé Eric Besson.
Il est bien temps de s’en rendre compte. Le retard de diffusion de la carte Vitale 2 ainsi que l’absence d’une Infrastructure Publique de Gestion des certificats d’authentification qui pourraient être théoriquement portés par la puce, a rendu impossible l’usage de cette carte santé de deuxième génération comme sésame du Dossier Médical Personnel.

« Des projets en cours, visent en particulier à faciliter l’accès des patients à l’information de santé, à promouvoir le partage de données de santé entre professionnels de santé (mutualisation de l’expertise) et avec les patients et à développer des projets dans le domaine des gérontotechnologies et de la télésurveillance.
L’ambition du Gouvernement est de généraliser les systèmes d’information de santé dans un schéma cohérent.
Le déploiement des systèmes d’informations hospitaliers, les systèmes d’information des professionnels libéraux et le dossier médical personnel (DMP) s’inscrivent également dans cette démarche stratégique. Les pouvoirs publics ont vocation à impulser et à accompagner l’informatisation des processus de prise en charge dans les établissements de santé et préparer la généralisation des outils d’aides à la décision clinique. Il s’agit de mettre à la disposition des médecins, des paramédicaux et des professionnels du secteur médico-social, les outils modernes permettant d’optimiser les processus de soins et de décisions médicales et d’améliorer les chances et les conditions de vie des personnes fragiles. En ce qui concerne les patients, il s’agit, par voie télématique, de leur proposer une assistance d’information et d’orientation en ligne sur l’offre de soins permettant un choix éclairé de prise en charge médicale.
 »

Comme on le voit, la politique publique pour la santé électronique en reste au niveau des banalités.

Action n°132 : Mettre en place à l’horizon 2012 un service de dossier médical personnel.

- Définir les formats interopérables des données et des métadonnées de santé.
- Mettre en place un cadre national de recueil et d’échange des données de santé assurant leur confidentialité, leur intégrité et leur authenticité, et leur conservation pérenne.
- Définir un référentiel d’interopérabilité dans le domaine de la santé adapté notamment aux contraintes d’identification des patients et des professionnels.
L’ambition du Gouvernement est de généraliser les systèmes d’information de santé dans un schéma cohérent.
Le déploiement des systèmes d’informations hospitaliers, les systèmes d’information des professionnels libéraux et le dossier médical personnel (DMP) s’inscrivent également dans cette démarche stratégique. Les pouvoirs publics ont vocation à impulser et à accompagner l’informatisation des processus de prise en charge dans les établissements de santé et préparer la généralisation des outils d’aides à la décision clinique. Il s’agit de mettre à la disposition des médecins, des paramédicaux et des professionnels du secteur médico-social, les outils modernes permettant d’optimiser les processus de soins et de décisions médicales et d’améliorer les chances et les conditions de vie des personnes fragiles. En ce qui concerne les patients, il s’agit, par voie télématique, de leur proposer une assistance d’information et d’orientation en ligne sur l’offre de soins permettant un choix éclairé de prise en charge médicale.
Le Gouvernement s’est donné comme objectif d’offrir un service de dossier médical personnel, à tous les citoyens et tous les professionnels de santé qui le souhaiteraient, pour 2012.
L’objectif est aussi de développer des applications et des services utilisant les données de santé pour faciliter le travail des professionnels et répondre aux besoins des patients. C’est le cas notamment des applications de télésanté développées pour les services de maintien des patients à domicile. Ces projets ne peuvent se développer qu’à trois conditions :
- ils doivent répondre à des besoins concrets ;
- ils doivent mériter la confiance des utilisateurs ;
- ils doivent être menés sur la base d’une convergence entre les attentes des patients et des personnels soignants et les offres industrielles, en vue de fournir des prestations de qualité à un coût acceptable par toutes les parties.
Le Gouvernement doit promouvoir le développement de la télésanté (télésurveillance, télédiagnostic, télé expertise..) dans un cadre pluriannuel.

Action n°133 (comme "dites 33") : Développer les services de télésanté et de bien être.

- Procéder aux évaluations des expérimentations locales en matière de télémédecine sur quelques exemples de maladies chroniques se prêtant bien à un suivi distant (maladies cardio-vasculaires, diabète).
- Promouvoir en lien avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), une réflexion prospective et des programmes de recherche y compris au plan international, favorisant l’évolution et la modernisation des politiques dans le champ de la gérontologie et du handicap.
- Procéder aux évaluations des expérimentations locales en matière de télésanté, notamment en direction des seniors et des personnes fragiles d’une part, et des territoires à faible densité médicale d’autre part, et tirer partie de ce bilan pour favoriser leur extension.
- Inciter les industriels à participer à la définition des standards internationaux les mieux adaptés, puis les appliquer, dans la mise en oeuvre des TIC santé et dépendance.
- Construire un cadre juridique de responsabilité et les modèles économiques associés à la mise en oeuvre de nouvelles pratiques de télésanté.
- Mener une étude d’évaluation de l’opportunité d’équiper certains établissements de postes de télémédecine (centres pénitentiaires, établissements isolés »

Des assises dans le désert numérique ?

Officiellement ce plan a été préparé à l’issue des « assises du numérique » qui se seraient tenues pendant tout le mois de juin et jusqu’à la mi-juillet. Selon Éric Besson ce plan aurait bénéficié d’une « concertation sans précédent » et les assisses auraient « permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, et ont donné lieu à 250 forums de discussion. En tout, des milliers de personnes, sur tout le territoire, ont pu ainsi contribuer à cette réflexion autour de l’économie numérique ».
Pourtant le Wiki semble vide de tout commentaire. Idem pour la liste des membres contributeurs. En cherchant bien on peut trouver cette exceptionnelle contribution.
Il n’y a pas eu non plus foule sur le forum.
Dans la Galerie des Assises Du Numérique, les 103 photos des ateliers ne montrent pas non plus de bousculade. En général c’est la bobine de Eric Besson qui est immortalisée dans son périple numérique. Le Web 2.0 ne pardonne rien. Ainsi cette photo n’avait été vue que 16 fois avant le 21 octobre 2008 ! C’est probablement là où notre secrétaire en goguette a déjeuné lors de son voyage dans la Silicon Valley.
Mais n’y aurait-il pas une erreur d’illustration avec celles d’un club de bridge ?

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publié le 20 octobre 2008 par Jean-Jacques Fraslin