Dossier Pharmaceutique : Le cap des 4 millions de DP en ligne est franchi !

Les courbes du DP grimpent en sens inverse du CAC 40 !

Le 10 juillet, il y aura plus de 4 millions de Dossiers pharmaceutiques ouverts.

Au 1er juin 2009, 3 509 665 de Dossiers Pharmaceutiques (DP) ont été créés dans 8 500 officines.
Seul point noir dans cette success story , son hébergeur Santéos doit obligatoirement être agréé au titre de la réglementation spécifique, mais ce n’est toujours pas le cas !

Formidable succès, au 11 mai 2009, 3 295 170 Dossiers Pharmaceutiques (DP) avaient été créés. Actuellement plus de 25 000 nouveaux DP sont créés chaque jour ouvré !
Deux mois avant, le 11 mars 2009, il y en avaient 2 670 000. Le 9 février 2009, c’était 2 350 107 dans 5 903 officines. Le 5 janvier 2009 on en dénombrait 2 050 382 DP dans 5 304 officines. Au 15 décembre 2008 c’était 1 908 943 DP. Le 30 novembre 2008 on en dénombrait seulement 1 780 220.
8 122 officines sur les 23 000 que compte la France, sont déjà connectées à ce DP. Il y aurait actuellement 800 000 connexions par mois. Avec un temps d’accès moyen de 3 secondes dans 95% des cas, une charge maximale de 2 millions de connexions par jour, ses performances sont à des années lumières de celles des lents web-services de l’assurance maladie !
En 22 mois, la Nièvre département pilote, a réussi l’exploit de relier au DP 67 de ses 95 officines, soit un taux record de 70% !

C’est aussi une réussite pour le GIP-CPS dont les cartes de professionnels de santé (CPS) et cartes de professionnels d’établissements (CPE) sont utilisées pour la première fois à grande échelle, en dehors de la réalisation des feuilles de soins électroniques, pour l’authentification hyper-sécurisée à ce dossier partagé sur internet.
- Le 2 décembre la CNIL, après délibération, avait donné un avis favorable à sa généralisation. Mais la CNIL le maintient sous très haute surveillance puisqu’un audit de sécurité sera réalisé au moins une fois par an.
- Sur le plan réglementaire, le décret du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique a été publié au JORF le 17 décembre.

La CNIL réalisera au moins une fois par an un audit de sécurité du DP

Dans son rapport annuel pour 2008, publié en mai 2009, Jean-Pierre de Longevialle le commissaire en charge du secteur “Santé” de la CNIL, explique que « La Commission a, par ailleurs, expertisé les conditions de sécurité qui entourent le dispositif, aussi bien dans les officines que chez l’hébergeur. Les informations enregistrées dans le DP sont couvertes par le secret professionnel. Elles ne sont consultables par les professionnels d’officine que moyennant l’utilisation conjointe de la carte Vitale du patient et de la CPS du pharmacien responsable. De plus, une trace est gardée de toute consultation du DP et un chiffrement est effectué des données échangées. Le CNOP s’est enfin engagé à procéder au moins une fois par an à des audits du dispositif. La Commission a estimé que la délivrance aux mineurs de 16 ans d’une carte Vitale personnelle emportait en principe la possibilité d’ouvrir un DP et de l’utiliser sans préjudice, le cas échéant, de l’exercice par le pharmacien de son devoir de conseil. »

Le décret du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique a été publié au JORF le 17 décembre. Il précise que les données sont, à compter de la date à laquelle elles ont été saisies, accessibles par le pharmacien d’officine pendant quatre mois, puis archivées par l’hébergeur pendant une durée complémentaire de trente-deux mois afin de permettre, en cas d’alerte sanitaire relative à un médicament, d’en informer les patients auxquels ce médicament a été dispensé. Au terme de la durée totale de trois ans, l’hébergeur détruit les données, ainsi que les traces d’interventions.
Seul point noir, l’hébergeur du DP, Santéos doit obligatoirement être agréé au titre de la réglementation spécifique, mais ce n’est toujours pas le cas au 21 mai 2009 !

L’irrésistible ascension du DP

Le 15 juillet 2006, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) clôturait l’appel d’offre mené sous la forme d’un dialogue compétitif au niveau européen. Trois offres avaient été reçues.
Le 18 décembre 2006 : Le CNOP faisait le choix de Santéos, une filiale d’Atos Worldline (Groupe Atos Origin) pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation du projet de Dossier Pharmaceutique. La valeur totale finale du marché conclu pour 3 ans est de 3 776 477 € HT. Santéos s’engage à héberger un maximum de 10 millions de dossiers pharmaceutiques fin 2007 et plus de 60 millions de de dossiers pharmaceutiques à terme, dans des conditions de qualité de service correspondantes au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A partir du logiciel métier de l’officine, sa consultation doit se faire en moins de 3 secondes selon le cahier des charges.

Rappelons qu’après une autorisation initiale de la CNIL le 30 mai 2007, c’est seulement début juin 2007 que la phase pilote a commencé de manière homéopathique dans quelques officines pionnières de six départements (Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Maritime).

Départements pilotes Nombre de DP ouverts au 1er juin 2009Nombre d’officines raccordées Nombre d’officines
Doubs 56 029 77 202
Hauts-de-Seine 45 419 116 412
Meurthe-et-Moselle 70 333 129 290
Nièvre 36 944 67 95
Pas-de-Calais 145 900 221 515
Rhône 92 950 272 660
Seine-Maritime 79 864 126 454
Yvelines 50 577 128 449

En février 2008, une nouvelle décision de la CNIL a entrainé l’élargissement de la phase expérimentale à deux départements franciliens (Yvelines et Hauts-de-Seine) et à 2 000 officines sur l’ensemble du territoire, dans la limite de 5 à 20 officines par département.

Fin mars 2008, près de 180 000 DP avaient été créés et 400 officines étaient DP-raccordées. En juillet c’est 700 000. Le cap du million est franchi le 29 aout.

Le 22 juillet 2008, la CNIL a informé le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) qu’elle autorisait la poursuite de l’expérimentation du Dossier pharmaceutique (DP) jusqu’au 15 novembre 2008.
La CNIL a donné son autorisation le 2 décembre pour la généralisation.
Le décret de généralisation du DP a été signé le 15 décembre 2008 par Roselyne Bachelot. Gageons que Jean-Yves Robin patron fraichement démissionnaire de Santéos filiale de Atos Origin et hébergeur de ce Dossier Pharmaceutique, aurait voulu une signature avant son entrée en fonction comme directeur du GIP-DMP !

Pour chaque patient, le DP reprend l’ensemble de ses traitements médicamenteux de prescription remboursés et non remboursés ou de conseil officinal pour les quatre derniers mois.
Les données sont collectées à partir des dispensations réalisées dans les différentes officines aujourd’hui connectées et sont centralisées chez SANTEOS, un hébergeur de données de santé choisi pour 3 ans par l’Ordre National des Pharmaciens.
Jean Parrot., le président de l’Ordre espère « le raccordement de 80 % du parc des officines d’ici un an ».
Fin 2010, l’ensemble des 23 000 pharmacies devraient être connectées. Malheureusement les délivrances hospitalières sont exclues. Suite à une opposition du gouvernement un amendement à la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2009 à refusé la connexion des pharmacies hospitalières.

Chaque jour, 3,6 millions de personnes entrent dans une des 23 000 officines qui dispensent 3 milliards de boîtes de médicaments dont 200 millions de médications officinales (médicaments non soumis à prescription médicale).

Le pharmacien informe le patient sur le DP, avec l’aide d’un dépliant. Le patient muni obligatoirement de sa carte Vitale ouvre son DP dans une pharmacie. Ce consentement est valable pour l’ensemble des officines françaises. Ensuite quand il se rend dans une officine connectée, le pharmacien consulte et alimente automatiquement son DP.
Le patient peut refuser l’accès au DP à un pharmacien particulier ou refuser que certains médicaments y soient inscrits. Voici les informations collectées :
- nom du médicament dispensé et code CIP,
- quantité délivrée,
- date de délivrance.

Par contre aucune indication n’est disponible concernant le prescripteur, l’officine qui a dispensé les médicaments ou les prix de vente.
Même si le cahier des charges le prévoit, l’écriture des posologies nécessitera une profonde mise à jour des logiciels métiers. Ce sera pour plus tard.
Autre enjeu : cibler les pharmacies à informer en cas de retrait de lots, sans pour autant alerter l’ensemble du réseau officinal. Mais pour cela il faudra de nouvelles évolutions avec mémorisation des numéros de lot et des dates de péremption. Ce sera possible en 2011.

La iatrogènie en France

Selon la dernière étude prospective EMIR (Effets indésirables des Médicaments : Incidence et Risque) mené en 2007 [1], 3,6% des hospitalisations en France sont la conséquence directe d’un accident lié à un produit de santé.
« 70% des cas concernent des effets indésirables proprement dits et 30% des interactions médicamenteuses. Les affections vasculaires (dont les hémorragies) représentent 20,6% des cas, suivies des affections neurologiques (11,3%), des atteintes gastro-intestinales (9,3%) et des troubles généraux (9,3%).
Au total, 167 médicaments ont été considérés comme cause possible des 97 cas d’effets indésirables, soit un nombre moyen de 1,7 médicaments par cas d’effet indésirable. Les médicaments du système nerveux central étaient les plus fréquemment en cause (26%) suivis des médicaments cardiovasculaires (21,6%) puis des antinéoplasiques et immunomodulateurs (16,8%)
 »
Les AVK sont à l’origine du plus fort taux d’incidence d’hospitalisation pour effet indésirable : 0,45% en 2007 et 0,41% en 1998. Ce qui représente 12,3% des hospitalisations pour effet indésirable en 2007 et 13% en 1998.
« Ces résultats ont permis de faire une estimation globale du nombre d’hospitalisations dues à des effets indésirables de médicaments. Ainsi, on estime le nombre annuel d’hospitalisations dues à des effets indésirables de médicaments en France à 143 915, ce qui représente un taux d’incidence de 3,60% Le nombre annuel moyen de journées d’hospitalisation dues à un effet indésirable médicamenteux est ainsi estimé à 1 480 885. »
«  Ces résultats sont très proches de ceux de la précédente étude EMIR, menée en 1998, où le pourcentage d’hospitalisations dus à des effets indésirables de médicaments s’élevait à 3,19%. ».
Avec un tel "passif" sur la iatrogénie, personne ne peut raisonnablement contester l’intérêt du Dossier Pharmaceutique qui fait une analyse sur les 4 derniers mois de délivrance en pharmacies de ville. Malheureusement , cette action bénéfique sera limitée par le fait que les délivrances hospitalières encore plus iatrogéniques sont exclues du champ du DP.

L’usage du Dossier Pharmaceutique par les pharmaciens est devenu obligatoire suite à la parution du décret.
C’est le pharmacien qui finance la nécessaire mise à jour de son outil informatique, Les gros éditeurs de LGO sont tous compatibles DP. Mais ce n’est pas le cas pour certains petits éditeurs de LGO qui éprouvent de grandes difficultés à faire évoluer leurs applications pour les rendre compatibles avec le cahier des charges du DP, cahier des charges qui va encore prochainement évoluer afin de permettre de récupérer les numéros de lot des médicaments dispensés. Il est probable que le DP entraîne une restructuration de ce secteur. Même si de nombreuses nouvelles officines se connectent chaque jour au système centralisé du Dossier Pharmaceutique, il ne faut pas sous estimer la charge économique que cela va représenter pour les officines au chiffre d’affaire faible avec une informatique obsolète mise en place par une SSII qui a disparu depuis. Le coût d’une réinformatisation totale peut être extrêmement important.

La création du Dossier Pharmaceutique ne peut se faire qu’avec le consentement explicite du titulaire de la carte Vitale. Selon les dernières statistiques, il y aurait 18% de personnes qui refuseraient la création d’un Dossier Pharmaceutique.

Le Numéro du Dossier Pharmaceutique (NDP)

Rappelons que l’accès au DP nécessite l’usage conjoint de la carte Vitale et d’une CPS pour être consulté ou amendé.
Le numéro de sécurité sociale n’est pas utilisé. Ramenés par les API Sesam Vitale des progiciels, le nom, le prénom, la date de naissance, le rang gémellaire et le numéro de série de la carte Vitale servent à générer un identifiant temporaire, le Numéro du Dossier Pharmaceutique (NDP). L’utilisation de cet identifiant proposé par le CNOP a été admise par la CNIL à titre temporaire, en l’attente de l’adoption de l’identifiant national de santé qui, conformément à la loi, devra s’appliquer au dossier pharmaceutique.Les experts estiment qu’il faudra au moins 5 ans pour que le NIS, l’identifiant unique de santé soit enfin diffusé.
Dans les pharmacies, on trouve obligatoirement lors de la délivrance un pharmacien titulaire ou un pharmacien adjoint avec chacun sa propre CPS. Les préparateurs disposent de CPE non nominatives, mais ne peuvent accéder au DP que s’il existe une CPS authentifiée, c’est à dire une carte de pharmacien, sur le réseau.
Les connexions sont chiffrées en SSL. Les données sont chiffrées sur les serveurs et ne sont accessibles aux pharmaciens que sur une durée de 4 mois. Elles restent archivées 32 mois supplémentaires dans les deux datacenters de Santéos. Les données sont séparées en informations administratives et d’autre part en données pharmaceutique afin d’éviter la reconstitution des dossiers par des tiers non autorisés.
Le patient conserve la possibilité d’interdire à un pharmacien de la consulter, d’y inscrire une ordonnance ou une des prescriptions (par exemple Viagra). Il n’y aurait que 0,1% de refus d’alimentation. Dans ce cas, la mention du refus est portée sur le DP.
Le patient peut se faire imprimer une vue totale ou partielle (occultation de certains médicaments) de son dossier, en particulier pour présenter cette liste à son médecin.

Le coût du Dossier Pharmaceutique a été estimé initialement à 20 millions d’euros sur cinq ans. L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) qui regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie (le régime général, le régime agricole (MSA) et le Régime Social des Indépendants (RSI) y participe via le FIQCS (Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) à hauteur de 1,1,148 million d’euros. Le GIP-DMP a fait un chèque de 4 millions. Suite à une hausse de la cotisation ordinale, le CNOM a apporté 4 millions d’euros en 2008. Les pharmaciens doivent financer eux même l’adaptation de leurs logiciels métiers.

Une hypothétique alimentation d’un DMP mort-né.

Initialement il était prévu qu’à terme, les données collectées par ce DP servent à alimenter le volet médicamenteux du “Dossier médical personnel.”
Mais ce chantier est arrêté depuis plus d’un an. Aujourd’hui personne ne sait, et sans doute même pas l’actuelle ministre de la santé, si ce projet redémarrera un jour.
- Ainsi lors de la discussion au Sénat de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2009, Roselyne Bachelot a mis son véto à un amendement imposant aux pharmaciens hospitaliers d’utiliser le Dossier Pharmaceutique. Pour la ministre, la « mesure est prématurée. Elle correspond à une demande du président de l’ordre des pharmaciens mais elle mérite une étude de faisabilité. Le coût en serait en effet très élevé et le bénéfice, faible. Recherchons plutôt une meilleure articulation entre le dossier médical personnel et le dossier pharmaceutique » !
La ministre de la santé a sans doute oublié que le “Dossier Médical Personnel” prévu pour juillet 2007 par la loi d’aout 2004 n’existe pas ...

Mais le succès de ce DP attise les convoitises, en particulier celles très insistantes du Conseil National de l’Ordre des Médecins qui aimerait bien que les médecins puissent aller regarder les médicaments délivrés.
Mais le CNOM ne rêve t-il éveillé ? En effet il est peu probable que l’Ordre des Pharmaciens prenne le risque de casser la montée en charge de cet ambitieux chantier dimensionné pour 23 000 officines en acceptant d’y connecter une centaine de milliers d’usagers supplémentaires. Et d’ailleurs qu’auraient à y gagner les officines ?

Le juteux marché des médicaments dits “de confort”

Ce Dossier Pharmaceutique prétend officiellement servir à lutter contre la iatrogénie et éviter les prescriptions redondantes. On attend l’évaluation. Mais en en professionnalisant encore plus la distribution, c’est surtout une arme défensive pour protéger les officines contre de féroces appétits.
- L’ogre c’est Michel-Édouard Leclerc qui s’est lancé dans une nouvelle offensive très médiatisée contre les pharmaciens. L’enjeu est de pouvoir vendre les médicaments dits “de confort” dans les 438 hypermarchés et 70 supermarchés.
- Ces mêmes médicaments sont aussi disponibles sur les sites de commerce en ligne dont les publicités, pour l’heure, ciblées sur les médicaments érecteurs inondent nos boites aux lettres électroniques...

Forum en ligne :

Pour commenter cet article, forum en ligne à cette adresse...

[1] par le réseau des Centres Régionaux de PharmacoVigilance (CRPV) sur un échantillon représentatif des services de spécialités médicales (court séjour) tirés au sort dans l’ensemble des CHU et CH (63 services et 2 692 patients)

publié le 7 juillet 2009 par @Fraslin

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6 commentaire(s)
Dossier Pharmaceutique : Le cap des 4 millions de DP en ligne est franchi ! - 22 novembre 2011, par LadyMomo
J’avoue j’espère qu’avec ça on peut acheter du viagra pour regler le problème !!
Dossier Pharmaceutique : Le cap des 4 millions de DP en ligne est franchi ! - 14 octobre 2011
J’espère que les patients qui essaient d’acheter Viagra ne sont pas forcément fichés dans le dossiers médical. Même si c’est important, je pense que certaines choses doivent rester confidentielles.
Dossier Pharmaceutique : Plus de 3.5 millions de DP en ligne ! - 29 mai 2009, par François PESTY - Optimisez l’informatisation du circuit du médicament !
N’oublions pas néanmoins qu’il y a potentiellement 20 fois plus de français qui disposent actuellement d’un « historique remboursement » que d’usagers du système de soins ayant leur DP (Le dossier pharmaceutique a un autre inconvénient majeur, il n’est pas obligatoire, et il est réactualisé au gré et au bon vouloir du pharmacien officinal et du patient...) ; Le Web médecin est quant à lui systématique et disponible pour quasiment 60 millions de françaises et de français, avec 1 an d’historique pour les médicaments remboursés, mais aussi pour les analyses de labos (il est vrai sans les résultats, mais au moins, on sait ce qui a été fait), la radiologie, les transports sanitaires, les arrêts maladies et de travail, les hospitalisations, le protocole de soins en cas d’affection de longue durée... Si la Cnamts a bêtement « nicher » son téléservice en ville en le positionnant auprès des médecins libéraux comme un outil utile lors de la consultation du nouveau patient ou du malade occasionnel, et en restant totalement muet à l’hôpital, laissant la place au DP sur lequel le conseil de l’ordre des pharmaciens a largement communiqué, il n’en reste pas moins vrai que le seul « socle » de données médicales robustes, signifiantes, offrant une réelle valeur ajoutée pour une prise en charge optimale des patients, en ville et surtout à l’hôpital, quelque soit le niveau de dématérialisation du poste de travail du médecin, est « historique remboursement » : http://didacticiel.ameli.fr/historiqueremboursements.html Ce téléservice est certainement moins sexy et moins « bandant » que celui du CNOP, et probablement aussi plus lent, mais il est plus utile, et mériterait d’être davantage mis en avant et valorisé par les éditeurs de logiciels, en sachant qu’il ne s’agit pas de faire non plus n’importe quoi (En l’état, le DM Pro® de CEGEDIM et de la CSMF n’optimise pas totalement cette mine d’informations universelles alors que nous vivons encore la désertification du numérique médical en France, les médecins ayant systématisé la tenue d’un dossier patient électronique sont encore très minoritaires en ville comme à l’hôpital...) Pour en savoir plus, lire la fin du « billet » intitulé « Relance du DMP en France : Qui donc sera le plus rapide, du petit poucet « DM Pro® » ou du grand « bidule » national « DMP 1 » ? - Aux USA aussi, l’heure est à la mobilisation des médecins autour du dossier médical électronique ! » : http://optimiz-sih-circ-med.fr/Actu.aspx
Le Dossier Pharmaceutique généralisé - 18 décembre 2008

Bonjour,

petite erreur, sur la 4ème ligne. Plus de 10 000 dp sont créés par jour et non pas 1 000.

Le Dossier Pharmaceutique généralisé - 15 décembre 2008, par pjf
Pour que le paysage soit parfaitement dépeint, il convient d’évoquer également le service en ligne de l’assurance maladie : historique des remboursement (HR) avec l’onglet "pharmacie" qui permettra (lorsque le feu vert sera donné) aux professionnels de santé de consulter les produits remboursables prescrits en ville et à l’hôpital. On a donc 3 services : 1 service virtuel (le DMP) ; 1 service avec tous les produits hors prescription hospitalière (le DP) ; 1 service avec les seuls produits remboursables mais toutes origines de prescription (HR). Bien entendu, tous ces services sont développés avec des fonds publics .... Cherchez la cohérence !!! La coordination de tout cela ne rentre-t-elle pas dans les fonctions de la MISS (mission d’informatisation du système de santé) ???
Le Dossier Pharmaceutique généralisé - 4 décembre 2008
Je ne suis pas sur que les malades et assuré(e)s sociaux soient REELLEMENT au courant des conséquences de ce flicage. Je pense que les pharmaciens ouvrent ces machins sans l’accord des gens ???????