Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est une base de données recensant l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux. Dans la première phase il concerne exclusivement ceux dotés d’un Ordre. Pour chaque professionnel de santé, le RPPS contient :  un ensemble de données d’intérêt commun fiables et certifiées par l’INSEE et son Ordre, attestant de son état civil, de ses diplômes, de ses modes d’exercice, de ses lieux d’activité.  Un numéro d’identification unique qu’il gardera tout au long de sa carrière.  Un système d’échange permettant le partage de ces informations entre les différents acteurs de la santé. Après le démarrage de la mise en production du RPPS en phase 1, les autres professions continueront à être gérées par les DDASS au moyen du répertoire ADELI. Leur intégration dans le Répertoire se fera dans une deuxième étape 1 an environ après le démarrage du RPPS. A terme, on espère que ce RPPS simplifie les démarches administratives du professionnel de santé par la mise en place d’un “guichet unique”. Le numéro RPPS devrait remplacer les trois numéros Adeli/Etat, Adeli/Ordre et l’identifiant de facturation Assurance maladie, et simplifier les correspondances des dossiers entre ces différents acteurs. Comme l’expliquait Patrick Fortuit, membre du bureau du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et président du comité de pilotage du RPPS « On n’aura plus besoin de se présenter à la DDASS, ni de produire auprès de la CPAM ou du GIP-CPS les diplômes et pièces justificatives déjà validées par l’Ordre. Ce dernier devient aussi le gestionnaire des licences. » Dans un avenir qu’on espérait proche, ce numéro sera inscrit dans les cartes à puce (Cartes de Professionnel de Santé). L’opération concernera les nouvelles cartes CPS délivrées, puis s’étendra à l’ensemble des professionnels de santé lors du renouvellement de leur carte dont la durée de vie est de 3 ans.

Le RPPS n’est pas un perdreau de l’année !

Cela fait plus d’une décade que la création de ce répertoire est envisagée :
La maîtrise d’ouvrage opérationnelle du RPPS a été confiée au GIP-CPS [1] le 18 juin 2003. Dans la lettre de mission, Jean-François Mattei, alors Ministre de la santé, demandait de « faire le nécessaire afin que le répertoire soit opérationnel dans un délai maxima de dix-huit mois  ».
Le rapport du cabinet d’audit “Bearing Point” sur sa faisabilité, publié en septembre 2003, confirme ce calendrier exagérément optimiste. Mais comme pour tous les dossiers touchant à l’e-santé, les délais ne seront pas respectés. La scoumoune a pesé sur sa conception :
En août 2004, le GIP CPS en charge de sa réalisation, estimait qu’il serait opérationnel au plus tard au deuxième semestre 2005 !
Puis le chantier a connu de nombreux retards secondaires à une pré-étude trop simpliste, à l’intrication de multiples partenaires et aux difficultés techniques de STERIA chargé de la conception de l’outil informatique dont les spécifications ont été arrêtées seulement en septembre 2006 . Sur le plan réglementaire la publication du décret mettant en place une procédure de guichet unique pour les démarches entourant l’inscription et l’installation des professionnels de santé, ou encore le décret autorisant, après avis de la CNIL, le traitement informatique nécessaire au fonctionnement du RPPS ainsi que l’arrêté d’application ont également pris du retard. Ils étaient promis pour l’automne. Finalement c’est le 6 février 2009 qu’ils sont signés. Le chantier est complexe et il a fallu adapter les réglementations ordinales auparavant.

Finalement, de retards successifs et aménagements du calendrier, le grand jour marquant la suppression d’ADELI pour les professions concernées et l’avènement du RPPS était, promis, juré, craché, le 1er janvier 2009 !

La mutation devait être lancée pour les médecins à partir du 2 janvier 2009 avec des nouvelles cartes CPS RPPS.
 Le peuplement de la base du répertoire a commencé. Le n° RPPS a été distribué en juin 2008 aux 75 000 pharmaciens, en juillet aux 250 000 médecins, puis fin septembre aux 20 000 sages-femmes.
Effectivement dés le 30 juin 2008, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a adressé aux médecins leur numéro RPPS de onze chiffres. On nous prévenait que «  jusqu’au 1er janvier 2009, votre numéro ADELI restera valable et assurera la continuité en attendant que le n°RPPS devienne votre numéro unique d’identification. Le N° RPPS devra figurer sur les ordonnances et feuilles de soins de tous les professionnels, du secteur d’exercice libéral comme des établissements ».
Pour les libéraux, c’est “n° RPPS” et “N° Assurance Maladie”
Pour les professionnels de santé d’établissements et les professionnels militaires : « n° RPPS » et “N° de structure (numéro FINESS)”.
A partir du 1er janvier 2009, après être passé devant le “guichet unique” de l’ordre, les « médecins libéraux auront toutefois à se présenter ensuite à la CPAM avec une attestation d’inscription à l’Ordre comprenant leur numéro RPPS ».

Basculement au 1er mars 2009 ?

Le 13 novembre 2008, lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Roselyne Bachelot, ministre de la santé a déclaré : « Ainsi, au 1er janvier 2009, les professionnels de santé seront, pour la plupart, dotés d’un numéro personnel du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ; les textes juridiques auront été publiés au Journal officiel. Au 1er mars 2009, la majeure partie des systèmes d’information d’assurance maladie pourront traiter les données assorties d’un numéro RPPS, les logiciels des professionnels de santé libéraux seront prêts pour le déploiement. Les applications des transporteurs devront être opérationnelles fin 2009. Entre juillet et décembre 2009, les systèmes d’information des établissements de santé pourront traiter les données identifiées par un numéro RPPS. La principale difficulté sera de convaincre les professions libérales d’adopter la version 1.4 de Sesam Vitale : alors que 25 % des prescriptions exécutées par les pharmacies d’officine sont d’origine hospitalière, seules 3 % d’entre elles sont équipées.
Le suivi ne pourra donc être lancé de manière fiable qu’au 1er janvier 2010 pour la majeure partie des établissements de santé et 40 % à 80 % des professionnels libéraux selon les métiers
En 2009, l’assurance maladie produira un premier bilan permettant de mettre en place un dispositif de sanctions effectif au 1er janvier 2010. »

Mais fin décembre 2008, différents textes réglementaires ne sont pas encore signés. Le “ décret RPPS” et son arrêté d’application sont toujours sur le bureau de la ministre...

Le poids mort de l’assurance maladie...

Mais le gros problème, le poids mort, c’est l’Assurance Maladie pourtant impliquée des le début de l’opération. En parallèle à l’industrialisation du RPPS, la CNAM devait engager des travaux s’échelonnant jusqu’à la fin 2008, « visant à permettre, dans des conditions optimales et coordonnées à la fois avec le développement des systèmes d’information hospitaliers et les autres contraintes liées aux perspectives d’évolution du cahier des charges Sesam-Vitale, une adaptation à cette fin de ses outils et chaînes de traitement, de façon notamment à assurer la possibilité de saisir et de transporter, via des flux d’échanges sécurisés, les différents éléments de cette identification des prescripteurs ».
Fin 2008 rien n’est prêt, en particulier du coté de l’Assurance Maladie qui voyant l’échéance arriver, freine des quatre fers. Ainsi en Loire Atlantique, les médecins ont reçu cette mise au point de la CPAM !
« La bascule avec le nouveau système RPPS sera complètement transparente. Dans cette attente, le numéro ADELI du professionnel de santé restera en vigueur et assurera la continuité jusqu’à ce que le N° RPPS devienne son unique identifiant. Durant cette période transitoire, il convient donc de respecter les dispositions suivantes :
 La facturation continue à se faire à partir du numéro Assurance Maladie (N° ADELI ou pseudo ADELI si exercice en SELARL ou en cabinet secondaire). A ce jour, le numéro Assurance maladie est le seul et unique numéro qui permette la facturation des soins.
 Les supports de facturation sont en cours de refonte. Les nouvelles feuilles de soins intègreront la double identification : n° RPPS et n° Assurance maladie. Les ordonnances devront également comporter cette double identification.
 Les éditeurs de logiciel ont dû déjà prendre en compte dans la mise à jour de leurs produits les éléments relatifs au RPPS afin que celui-ci n’ait aucun impact sur la transmission des feuilles de soins électroniques entre les professionnels et l’Assurance maladie. Les professionnels devront cependant s’assurer que cette prise en compte a bien eu lieu en s’adressant à leur éditeur. »

En attendant que « cet identifiant [suive] chaque médecin tout au long de sa carrière » il y a une « période transitoire », une « attente » dont les durées restent indéterminées.
Si par hasard le 2 janvier 2009, voire seulement le 1er mars 2009, un médecin voulait faire une Feuille de Soins Électronique (FSE) avec comme identifiant son numéro RPPS, la facturation ne pourrait être traitée. Le message est assénée à plusieurs reprise dans le courrier : « Seul votre numéro Assurance maladie vous permet la facturation de vos actes  »...

L’hôpital traine la jambe

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a rendu public l’impact pour 2007 des prescriptions des établissements publics et des établissements privés participant au service public (PSPH), délivrées en ville (médicaments, dispositifs médicaux, transports…). Elles représentent 21.2 % (soit plus d’une prescription sur cinq !) de l’ensemble des prescriptions remboursées au titre des soins de ville et 45 % du montant total en euros. La pharmacie représente la moitié de cette charge. Les médecins des établissements publics et privés PSPH prescrivent près de la moitié des transports (48%) remboursés par l’Assurance Maladie.
Sur 2004-2007, les prescriptions hospitalières connaissent une « croissance beaucoup plus dynamique » que celles de l’ensemble des prescripteurs. Ces prescriptions poussent la croissance des dépenses de ville vers le haut et impactent fortement l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) de ville.

Un des enjeux majeurs du RPPS, c’est d’identifier enfin individuellement la prescription en établissements de santé. En effet aujourd’hui les caisses d’assurance maladie ne peuvent pas individualiser les prescriptions médicales et donc informer chaque praticien hospitalier de sa situation par rapport à d’éventuels accords de bon usage des soins (Acbus).
Depuis la Loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2004, suite à “l’amendement Vasselle”, cette disposition figure pourtant à l’article L. 162-5-15 du Code de la Sécurité Sociale : « les médecins exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé ou dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier ainsi que les médecins salariés d’un centre de santé, sont identifiés par un numéro personnel distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent leur activité ». L’objet est de permettre enfin une identification plus précise des praticiens exerçant en milieu hospitalier, un meilleur suivi de leurs prescriptions, notamment de celles exécutées en ville et donc de pouvoir mettre en œuvre, comme pour les médecins de ville, une politique de développement de la maîtrise médicalisée hospitalière. Mais cette disposition reste inappliquée.
“L’amendement Door-Bur” voté lors de la Loi de financement de la sécurité sociale 2008 en remet une couche : « A défaut d’identification par le numéro personnel [....] des prescriptions dont l’exécution est assurée par des professionnels de santé exerçant en ville, les dépenses y afférentes constatées par les organismes de sécurité sociale sont imputées sur leurs versements à l’établissement de santé ou au centre de santé dans lequel exerce le médecin ayant effectué la prescription  ». Et le pire c’est que la Loi fixe l’entrée en vigueur de cette mesure radicale au 1er janvier 2009 !

Dans une circulaire DHOS bien tardive daté du 16 juillet 2008, Annie Podeur la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, tente de réveiller ses troupes. Elle rappelait qu’il fallait pousser les feux pour être prêt au 1er janvier 2009.
Mais, comme le précisait dans un article du Quotidien du médecin du 30 septembre dernier, le Dr Pierre Lesteven Directeur de la stratégie à la Fédération hospitalière de France (FHF) : « 30 à 50% des médecins des hôpitaux ne sont pas connus du RPPS ». Pourquoi et bien « tout simplement parce que rien ne les obligeait jusqu’à présent à s’inscrire à l’Ordre » (les vacataires et internes notamment).

Le GIP CPS met la pédale douce

Il était annoncé que le GIP CPS commence à diffuser les cartes CPS RPPS aux médecins dès le 2 janvier 2009 avec donc un remplacement total sur trois ans de l’ensemble des cartes. Mais ce “jour J” est remis à une date ultérieure, peut-être la fin 2009.
Des tests restent à faire avec les logiciels médicaux utilisés par les médecins libéraux.
Mêmes les nouvelles cartes resteront bicarburation portant le n°RPPS, mais ausi le numéro ADELI. Tel le ver dans le fruit, le “Numéro d’Assurance Maladie” est inscrit dans le DAM (Données Assurance Maladie) de la carte CPS. Au grand dam de l’Ordre des Médecins qui voudrait l’extirper, ce DAM reste bien incrusté, sans doute encore pour de nombreuses années, dans la carte de professionnel de santé et pourrait freiner sa convergence avec la carte ordinale.
Avant sans doute plusieurs années, les Caisses ne pourront traiter les FSE qu’identifiées avec un "identifiant de facturation" ou "numéro Assurance maladie" qui reste le numéro ADELI. Il faudra un certain temps, voire un temps certain, pour que la migration se fasse dans leurs applications métiers. L’identifiant RPPPS ayant deux chiffres de plus que le numéro ADELI, il ne tient pas dans les cases !

Lire aussi :

 Septembre 2003 : Rapport final fait par Bearing Point : “Etude de faisabilité d’une simplification administrative de l’enregistrement des professionnels de santé et proposition de scénarios d’évolution”
 Juillet 2004 : Appel d’offre pour “Conception et réalisation, peuplement initial et maintenance (évolutive et corrective) du répertoire partagé des professionnels de Santé (RPPS) visant à mettre en place un outil d’identification pérenne des professionnels de Santé (PS), servant de référence à tous les acteurs ayant besoin de traiter des informations à leur sujet (autorisation d’exercer, démographie, etc).”
 Décembre 2004 : Article L. 162-5-15 du Code de Santé Publique issu de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2005 dit “amendement Vasselle”.
 Délibération de la CNIL du 11 octobre 2005 autorisant le rapprochement des répertoires des professionnels de santé détenus par l’Etat, la Direction Centrale du Service des Armées, les Ordres professionnels, la CNAM-TS et le GIP CPS.
 28 mars 2006 : Appel d’offre pour “Hébergement et exploitation des applications RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).” ( Santéos )
 Octobre 2006 : AO prestations d’hexaviage d’adresses dans le cadre du peuplement du répertoire partagé des professionnels de santé.
 Avis favorable de la CNIL du 12 décembre 2006 sur la demande de test d’utilisation du RNIPP sur un échantillon limité et anonymisé.
 Décision du 20 décembre 2006 du Conseil d’Administration du GIP CPS pour les tests INSEE de certification des identités préalable au chargement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
 29 décembre 2006 : Appel d’Offre pour la réalisation du Référentiel Interne des Professionnels de santé et du social
 Décembre 2007 : Article L. 162-5-16 du Code de La Santé Publique issu de la LFSS 2008 dit “amendement Door-Bur”.
 27 mars 2008 : Avis favorable de la CNIL sur l’arrêté d’application RPPS
 8 juillet 2008 : Appel d’offre pour “prestations d’identification par un numéro siret de toutes les structures d’exercice existantes dans le fichier des ordres professionnels de santé qui ne sont pas identifiables par un numéro finess.”
 16 juillet 2008 : Circulaire DHOS relative à la mise en œuvre de l’identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville
 2 décembre 2008 : Rapport au Premier ministre sur la création d’un centre statistique à Metz : Le RPPS pourrait être délocalisé à Metz

Lire aussi :

  Parution au JO du 10 février 2009 du décret et de l’arrêté RPPS
  Le RPPS (peut-être) en 2008 ?

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