La CNAMTS remporte le e-Doc Awards avec son e-protocole...

Hélas Ameli c’est souvent le « 22 à Asnières » !

Le télé-service “Protocole de Soins Électronique” ou PSE, rebaptisé “e-protocole” est disponible depuis juin 2009 à partir du portail professionnel “Votre espace pro”. Il permet aux médecins traitants de rédiger en ligne les demandes de prise en charge à 100% concernant leurs patients atteints d’une affection de longue durée (diabète, cancer, coronopathie, etc.). Cette dématérialisation du formulaire papier en facilite la rédaction et permet de gagner du temps dans la procédure d’acceptation par le médecin conseil du protocole d’exonération du ticket modérateur. En outre elle permet un dialogue entre les deux praticiens.

Panne du e-protocole 27 mars 2010 à 11 heures - Le plantage est national. On peut supposer qu'on profite du WE pour une opération de maintenance, type grand ménage de printemps, histoire d'enlever la poussière dans les bases de données de la sécu...
Pourtant malgré un rapport avantages/inconvénients beaucoup plus favorable que celui des “e-arrêts de maladie”, ce nouveau téléservice est un semi échec. 8 000 médecins ont utilisé ce service en ligne mais seulement 13 000 Protocoles de Soins Électroniques auraient été rédigés.

Cette e-procédure vient de recevoir un E-DOC Awards.

Le service en ligne est malheureusement plombée par un manque chronique de réactivité, de fiabilité et donc de disponibilité. La cause de ses dysfonctionnements est l’archaïque infrastructure des bases de données et de l’informatique de l’assurance maladie.

Les 17 et 18 mars 2010 au CNIT Paris la Défense, était organisé le salon DOCUMATION, le rendez-vous de la gestion de contenu et du document, organisé par le FedISA (Fédération ILM, Stockage et Archivage), le magazine Archimag.
La CNAMTS y a remporté le premier prix e-Doc Awards pour son “e-protocole”.
« Les E-DOC Awards récompensent des produits (logiciel ou matériel), services ou procédures relatifs à la dématérialisation dans les environnements privé et public, en France et à l’étranger. Par dématérialisation, on parle ici de son sens le plus large, c’est à dire la mise en place de procédures dématérialisées en remplacement de dispositifs traditionnels "papier". Au-delà de la dématérialisation le prix récompense des sous-ensembles indispensables à cette dématérialisation comme l’archivage électronique, la signature électronique et autres. »

Le télé-service “Protocole de Soins Électronique” ou PSE, rebaptisé “e-protocole” par les médecins utilisateurs, a commencé à être testé en juillet 2008 dans le cadre du Programme “Dématérialisation” de simplifications administratives de l’assurance maladie dirigé par Jean-Marc Berlot. Le projet a été validé par la CNIL (Délibération n° 2009-313 DA n° 1232347 du 7 mai 2009).
Cet outil en ligne disponible à partir du portail professionnel “Votre espace pro” permet aux médecins traitants de rédiger en ligne les protocoles de soins de leurs patients atteints d’une affection de longue durée (diabète, cancer, coronopathie, etc.). Comme on le verra plus loin cette dématérialisation du formulaire papier en facilite la rédaction et permet de gagner du temps dans la procédure d’acceptation par le médecin conseil du protocole d’exonération du ticket modérateur.

Pourtant malgré un rapport avantages/inconvénients beaucoup plus favorable que celui des “e-arrêts de maladie”, ce nouveau téléservice est un semi échec. Ainsi depuis juin 2009, date de lancement du service au niveau national, 8 000 médecins ont utilisé ce téléservice mais seulement 13 000 Protocoles de Soins Électroniques auraient été rédigés, soit moins de deux par médecin.

Les avantages du e-protocole

Premier point positif, ce formulaire électronique est remplissable via un simple navigateur web, sous réserve d’avoir installé les kits CPS et Vitale.
Attention on ne peut utiliser que Internet Explorer et Firefox. Les navigateurs Chrome, Opéra ou Safari ne sont pas supportés. A noter aussi que les packs CPS et Vitale ne sont pas compatibles avec Windows Seven 64 bits.

La gestion des e-protocoles se fait en ligne dans un espace hautement sécurisé.

L’authentification au téléservice impose l’usage de la Carte de Professionnel de Santé (CPS).
La Carte Vitale du patient est nécessaire pour l’initialisation de ce e-protocole.

L’utilisabilité du téléservice est plutôt bonne et se bonifie avec le temps et les remontées des utilisateurs.
- Le médecin peut visualiser les différents états des formulaires (Brouillons, avec avis reçu et clôturés ).
- Les renseignements administratifs assuré, patient et médecin sont automatiquement inscrits.
- Dans un second temps et en l’absence du patient, le médecin peut le compléter (mode brouillon), le finaliser et enfin l’adresser au service médical.

Pour les pathologies les plus courantes, une assistance au remplissage du formulaire est proposée au médecin lors de la rédaction du protocole de soins. Cette assistance contextualisée permet un remplissage en général facile et rapide. Cela évite les erreurs ou oublis de saisie. En outre cette assistance est couplée à une application spécifique “thésaurus” gérée par la CNAMTS et qui s’enrichit au fil du temps.

Une faculté de concertation est prévue : elle permet au médecin conseil de poser des questions au médecin traitant et à celui-ci de lui répondre, et cela de manière confidentielle, au sein même du formulaire. Attention cependant le temps de réponse est limité dans la durée et le médecin traitant n’en est pas expressément averti.

Alors qu’il faut parfois plusieurs semaines pour obtenir la réponse du Service Médical avec le formulaire papier, l’acceptation du e-protocole se fait au maximum en quelques jours. Si le médecin conseil n’est pas en RTT il est parfois possible d’avoir une réponse positive en quelques heures.
Cependant comme le montre la copie d’écran, on peut avoir des e-protocoles en mode “En cours d’étude” pendant plus d’une semaine. Une demande envoyée le 26 mars est toujours sans réponse du médecin conseil le 31 mars.
Ce e-protocole une fois approuvé par le médecin conseil peut être :

- Téléchargé au format PDF et imprimé.

- Un feuillet soit être imprimé et donné au patient. Mais comme le regrette le Docteur Yves Adenis-Lamarre, quand on imprime le formulaire pour le patient on trouve écrit en haut “FAC SIMILE” et tout en bas, le nom du médecin prescripteur et le non du médecin conseil, mais sans tampon officiel et sans signature. Quel médecin à qui on présente ce document peut avoir la certitude qu’il ne s’agit pas un faux ?

- Visualisé en ligne par un autre médecin consulté. Si le patient a oublié d’emporter avec lui le feuillet papier qui lui a été remis après la validation du protocole, le médecin peut accéder aux informations contenues dans le e-protocole via le portail “Votre Espace Pro” et avec la carte Vitale du patient.

Points négatifs :

Malheureusement ce e-protocole n’est pas disponible pour tous les régimes.
En particulier le RSI (Régime Social des Indépendants) ou la Mutuelle Générale ne le proposent pas.

A noter d’ailleurs que la Mutuelle Générale (MGEN) est très en retard dans la gestion des e-procédures. Ainsi contrairement aux autres régimes le Parcours de Soins Coordonnés n’est toujours pas géré pour les affiliés de ce régime leur évitant ainsi les pénalités. Ainsi en fonction de leur régime d’assurance maladie obligatoire les bénéficiaires ne sont pas égaux devant la Loi du 13 août 2004 qui a rendu obligatoire cette mesure !

Quelques retards à l’allumage ...

Un e-protocole vient d’être réalisé pour ce patient. Il est en attente de validation par le médecin conseil.
Mais quand on consulte la fiche administrative du patient, on trouve une information indiquant que pour la consultation des ALD, en ligne il faut attendre encore l’« Ouverture prochaine de ce service dans votre région » !

Ameli c’est souvent le « 22 à Asnières »

La disponibilité et la fiabilité du portail et des différents téléservices de l’assurance maladie sont aléatoires.
Il peut arriver que les mises à jour des navigateurs, de plus en plus fréquentes pour des raisons de sécurité, ne soient pas gérées en temps réel par les systèmes d’information de l’assurance maladie rendant alors indisponible l’accès au portail. Mais le plus souvent il n’y a pas d’explication fournie aux pannes et bugues. Dans un objectif de transparence pourquoi ne pas afficher une “météo” des services ?
- L’accès internet n’est pas immédiat et peut demander parfois plusieurs minutes. On a le sentiment qu’une téléopératrice à la CNAM enfonce des fiches dans les bonnes prises de son standard. En attendant que les bases de données soient à bonne température le médecin doit patienter.
- Comme la chaine de transmission est exagérément longue et complexe, faire arriver les bonnes requêtes aux bons endroits relève de l’exploit. Quand il manque un boulon, il est fréquent d’avoir des messages d’erreur aussi variés qu’ésotériques.
- En raison d’opération de maintenance, l’un des e-services peut être en panne plusieurs heures voire quelques jours.
Cet accès erratique au portail est un gros handicap pour l’utilisabilité réelle des différents services en ligne proposés par l’assurance maladie . Rappelons que pour initier le e-protocole il faut disposer de la carte Vitale du patient. Or si la e-procédure est indisponible pendant le délai de la consultation, il faut demander au patient de repasser à un autre moment !

Les polices utilisées sont de petite taille et peu lisibles.
L’assurance maladie oublie que la profession médicale prend de l’âge et est affecté de presbytie. Si on agrandit la taille des caractères, au moyen de l’option ad hoc du navigateur, certains boutons de validation disparaissent.

Pas de notification :
Alors que le médecin a indiqué son adresse mail, il ne reçoit aucune alerte si le médecin conseil a exigé un complément d’information.
Il n’y a pas non plus d’alerte reportée au niveau du portail de “Votre Espace Pro”.
S’il ne va pas voir régulièrement la liste des dossiers ALD, il peut passer à coter de ce signalement par un rectangle orange.
Le risque c’est de découvrir cette demande hors délais, c’est à dire après la clôture et le refus du protocole par l’assurance maladie. Cela oblige à le réécrire totalement en demandant au patient de ramener sa carte Vitale une nouvelle fois.

Mauvaise gestion des multi-pathologies
Il est possible de mettre plusieurs pathologies sur le même e-protocole mais c’est peu pratique car tout est mélangé et la rédaction devient confuse. Il faudrait un index par pathologie.
Il n’existe pas de possibilité de réouvir un e-protocole clôturé pour le compléter ou pour ajouter une nouvelle affection exonérante. En raison de cette limite fonctionnelle, si le patient présente une nouvelle affection exonérante il semble plus simple de faire une deuxième e-protocole pour cette seconde maladie.

Les télé-services ne sont pas disponibles sous Seven en particulier la version 64 bits. Pourtant cette nouvelle version de Windows est diffusée depuis octobre 2009 !
Avec Mac OS certains médecins se plaignent de conflits avec l’application faisant des FSE.

Pas de e-signature par la CPS
La carte CPS est une à puce dotée de fonctions cryptographiques. Elle est porteuse de certificats X509 garantissant une authentification forte ainsi que la signature électronique. Or le e-protocole n’est pas un e-document signé de manière numérique.
A noter que de la même manière les Feuilles de Soins Électroniques (FSE) ne sont pas signées. D’ailleurs la carte Vitale 2 ne comporte toujours pas de certificat X509. C’est la présence simultanée de la CPS et de la carte Vitale au sein du lecteur bifente qui certifie la facture électronique.

publié le 22 mars 2010 par @Fraslin

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1 commentaire(s)
La CNAMTS remporte le e-Doc Awards avec son e-protocole... - 11 septembre 2012
The process is simple and you just need to input the codes. But you should know the codes for that function.pisos de hule