La carte électronique de santé européenne a du plomb dans la puce
Imprimer la pageBanalement, Netc@rds devrait se résumer à la vérification des droits en ligne pour limiter les avances d’argent par les assurés et essayer de réduire les formalités dans l’espace européen.
Ce n’est déjà pas si mal. Les limites triviales de l’ambitieux programme Sesam-Vitale lancé il y a une décade nous démontrent qu’il ne faut pas être trop ambitieux.
D’ailleurs depuis juillet 2008, le GIE Sesam-Vitale, mandaté par le consortium NETC@RDS, met un jeu de cartes CEAM de test étalon, à la disposition des industriels fabriquant des outils de reconnaissance optique. L’objectif est de lire automatiquement les données présentes sur les CEAM visuelles. C’est dire la modestie de la démarche...
La “carte européenne d’assurance maladie ” (CEAM) existe depuis mai 2004 [1] , mais reste non électronique. Elle a remplacé le fameux formulaire E111, qui permettait aux touristes d’être couvert en cas d’urgence médicale (E128 pour les étudiants et les travailleurs en détachement). Mais cette carte papier n’empêche pas de devoir remplir des formulaires rédigés dans une langue étrangère ou de payer des prestations de soins au tarif du pays souvent supérieur au prix français. La carte européenne d’assurance maladie est valable un an. Elle est gratuite.
L’objectif du projet Netc@rds lancé au début du millénaire, était “l’expérimentation et l’évaluation de solutions concrètes en vue de la dématérialisation de formulaires de soins dans les états membres de la communauté européenne” avec à terme la mise en place en 2008 d’une carte européenne d’assurance maladie électronique (CEAM électronique) qui devait améliorer les conditions pratiques d’accés et de prise en charge des soins pour les assurés européens dans n’importe quel pays de l’Union. Les enjeux étaient d’améliorer la mobilité des citoyens en Europe, mais aussi pour les établissements et les professionnels de santé, ainsi que pour l’assurance maladie, de permettre la garantie de paiement et d’améliorer la traçabilité des dépenses.
Ce projet visait même au déploiement d’un « grand réseau trans-européen de services, basé sur les télécommunications », pour faciliter l’accès aux soins de santé au sein de l’Union européenne
Historiquement le projet Netc@rds dérive des deux initiatives transfrontalières Transcards et Netlink.
L’objet de Transcards était de désenclaver les régions de la Thiérache française et le Hainaut belge. Une convention entre les sécurités sociales française et belge permet depuis mai 2000, aux 150 000 habitants de la zone transfrontalière d’accéder aux soins médicaux dans un hôpital proche de leur domicile, mais situé de l’autre côté de la frontière, sans autorisation préalable, sur présentation d’une pièce d’identité et de la carte d’assuré social : la carte SIS belge ou bien la carte VITALE française.
Le projet Netlink, lancé en octobre 2001, dans le cadre d’une convention entre les sécurités sociales allemande et française, permet aux hôpitaux du Baden-Württemberg de traiter des patients alsaciens en hémodialyse. La carte VITALE est alors utilisée.
Mais le consortium NETC@RDS, en charge de mettre au point cette carte électronique et coordonné par notre GIE SESAM-VITALE, fait face à de nombreuses difficultés. Comment déployer un système interopérable dans une Europe où chaque pays a déjà ses propres contraintes technologiques ou d’architecture de système d’information de santé ? En effet certains états, comme la France avec Sesam-Vitale, ont lancé leur programme national dès 1998. L’Allemagne, la Lombardie, l’Autriche (ecard) et la République Tchèque ont aussi leur propre carte électronique de santé.
L’intégration des réseaux informatiques nationaux et des systèmes d’organisation régissant l’accès aux soins de santé est un chalenge difficile car il faut assurer l’interopérabilité technique des cartes à puce nationales existantes, des lecteurs de cartes et des systèmes de traitement des données. De plus il faut garantir l’interopérabilité juridique et administrative des procédures sous-jacentes de ces cartes !
Le plan d’investissement financé 50% par la Commission européenne depuis 2002 via le programme européen eTEN, est de vingt millions d’euros pour 2002-2010 .
La première étape, baptisée Phase A1, en 2002-2003, consistait à faire une étude de faisabilité avec 5 partenaires de 4 pays différents.
La phase A2-A3 s’est déroulée en 2004-2006 avec des expériences sur le terrain. En 2006, 85 hôpitaux en Europe ont été pilotes. On comptait déjà 20 partenaires de 10 pays.
En dehors de quelques opérations médiatiques, comme la présentation des sites pilotes NETC@RDS pendant la Coupe du Monde football en Allemagne de juillet 2006, le bilan est homéopatique. En France c’est fonctionnel à l’Hôpital Européen George Pompidou, à lhôpital Saint-Roch de Nice, et à la Clinique des Diaconesses à Strasbourg !
La dernière phase dite B devait démarrer en juin 2007 et s’achèver en 2009. Il existe 26 partenaires de la santé publique de 15 pays réunis en consortium ainsi que des sponsors.
Ainsi depuis la fin 2006, Santé Netcards, un lecteur des cartes à puce européennes d’assurance maladie, permet chez de rares médecins allemands, de consulter les données des cinq cartes à puce européennes. Il s’agit simplement de vérifier les droits du patient, en fonction de la législation applicable, en lisant les données stockées sur la puce de la carte d’assurance-maladie du patient ou téléchargées sur un serveur sécurisé. Il n’y a pas réalisation d’une FSE transeuropéenne...
Le Bade-Wurtemberg sert de région pilote pour cette expérimentation. Selon le journal l’Alsace du 3 février 2007, “300 hôpitaux et cabinets médicaux devraient être équipés du système Netcards d’ici fin 2008 en Europe.”
[1] La carte européenne d’assurance maladie est née d’un projet politique lancé par la Commission, appuyé par le Conseil européen de Barcelone en mars 2002, afin de remplacer tous les formulaires papier alors nécessaires pour bénéficier des soins lors d’un séjour temporaire dans un autre État membre que celui où la personne est assurée, à savoir les formulaires E110, E 111, E128 et E119 en ce qui concerne les prestations en nature.
