e-arrêt maladie ?
Imprimer la pageÉric Woerth a été chargé par Nicolas Sarkozy de faire la chasse aux fraudes aux prestations sociales. [1] Jeudi 17 janvier, en déplacement à Toulouse, le Ministre du Budget et des Comptes publics avait annoncé, qu’un fichier national unique des Caisses d’allocations familiales (CAF) était déjà opérationnel. Ce fichier, regroupant les données des 123 CAF de France, doit permettre de lutter contre la fraude aux prestations sociales en croisant les données.
Il a détaillé certains de ses projets dans le Figaro du 22 janvier 2008 : « Les arrêts de travail de moins d’une semaine représentent 48 % des prescriptions totales d’arrêt, soit 300 millions d’euros par an. Or, ils ne sont presque jamais contrôlés puisque l’assuré a 48 heures pour poster sa déclaration : le temps qu’elle arrive, le bénéficiaire est revenu au travail ! Nous allons expérimenter au printemps la télétransmission des arrêts maladie par les médecins eux-mêmes. »
D’ailleurs, il semble que selon une étude de Monster, les français ne soient pas les plus mauvais élèves de la classe européenne. Un salarié français sur quatre aurait posé un arrêt de travail en 2007, alors que la moyenne en Europe est d’un salarié sur trois.
« La télétransmission des feuilles d’arrêt de travail devrait permettre de connaître les arrêts de moins de 9 jours, ce qui est actuellement impossible »
En septembre 2004, c’était une des 6 propositions de l’ANAES (Service Évaluation en Santé Publique / Service Évaluation Économique), dans un rapport “ARRÊTS MALADIE : ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS POUR L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES” :
« IV.2.5. Proposition 5 - Faciliter le contrôle par la télétransmission des feuilles d’arrêt maladie et par la modification des formulaires d’avis d’arrêts de travail. La télétransmission des feuilles d’arrêt de travail devrait permettre de connaître les arrêts de moins de 9 jours, ce qui est actuellement impossible. »
Pour le groupe de lecture comprenant 11 membres dont 8 médecins prescripteurs, cette proposition était « jugée technique et plutôt sans grand intérêt. Les réserves concernent essentiellement la télétransmission à laquelle les médecins sont plutôt opposés. »
Mais comment en pratique dématérialiser les arrêts maladie ?
Intégrer ce module au logiciel métier ou au progiciel de FSE semble difficile. Il faudrait écrire et valider un nouveau cahier des charges.
Va t-on rajouter un volet dans “l’historique des remboursements” avec remplissage en ligne d’un e-arrêt maladie ?
Un projet de remplissage de l’arrêt de travail en ligne, via le navigateur , serait bien en préparation à la CNAMTS, en revanche il était annoncé plutôt pour la fin de l’année 2008.
Nouveau formulaire S 316 f
En attendant l’avènement de ce e-certificat, l’Assurance Maladie va adresser bientôt aux médecins le nouveau modèle d’arrêt maladie en application du décret du 12 septembre 2007.
Comme il faut plus de 5 mois pour lancer l’impression d’un nouveau mais banal certificat papier, on peut émettre quelques doutes sur la date de naissance du formulaire électronique...
[1] Dans une lettre de mission au ministre du Budget, Nicolas Sarkozy avait souhaité en octobre 2007 que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude, notamment celles aux prestations sociales (chômage, RMI, assurance-maladie) et aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et travail dissimulé).
L’arrêt maladie sans FSE sera considérée comme frauduleux !
