« Ce n’est pas parce qu’on a un tas de briques qu’on a une maison », a coutume de dire Jean de Kervasdoué à ses élèves du Conservatoire national des arts et métiers pour illustrer l’état des systèmes d’information de santé (Sis) en France. Si le constat est déjà ancien [1] , le rythme accéléré des rappels [2] rend plus impérieuse la réponse à la défaillance du pilotage global de la politique d’informatisation et au cloisonnement des systèmes d’information.
Parmi les dossiers de réforme qui s’accumulent sur le bureau de Roselyne Bachelot, lequel peut s’exonérer de cette problématique ? Aucun ! Les Sis recouvrent donc bien un enjeu national, tout autant stratégique que politique, auquel la Mission pour l’informatisation des systèmes de la Santé (Miss) prétend répondre. Le 18 février dernier a eu lieu la première séance plénière de concertation autour du projet de plan stratégique des systèmes d’information de santé, plus connu sous le nom de code “P6”. «  L’État a décidé de définir une stratégie globale prenant en compte l’ensemble des différents systèmes d’information de santé. Il ne s’agit pas de remettre en cause leur spécificité mais de faire en sorte qu’ils soient au moins coordonnés, qu’ils utilisent des composants communs pour être compatibles avec deux mots clés : rendre interopérable et sécuriser », explique Philippe Cirre, chargé de mission à la Miss et responsable du dossier.

Pas d’annonce officielle

Le P6, élément de base de la discussion, se présente sous la forme d’un argumentaire d’une quarantaine de pages découpé en six parties et comprenant vingt objectifs (voir encadré ci-dessous), chacun d’eux étant assorti d’un pilote et d’un calendrier développé sur le moyen terme (2008-2013). Ce projet de plan résulte d’un travail mené en 2006 auprès de l’ensemble des groupes d’acteurs : patients, professionnels de santé libéraux, établissements de santé, assurance maladie obligatoire et complémentaire, industriels, agences sanitaires, etc. Pour conforter le débat, un site collaboratif a été ouvert afin de recueillir les avis et contributions des participants. Plan d’état-major rigoureux, organisation millimétrée, esprit de concertation… À vue de nez, le projet tient la route. _ Dans ce cas, pourquoi le P6, considéré comme “la” solution pour désembourber les Sis, ne bénéficie-t-il pas d’un relais médiatique à la hauteur d’enjeux si cruciaux ? Pas d’annonce officielle de la part de la ministre, qui d’ailleurs n’était pas présente lors du lancement de la phase de concertation. «  La ministre est derrière nous, elle nous a donné son feu vert. Il n’y a pas de communication forte associée à cet événement parce que nous démarrons. Si la mayonnaise prend et si les acteurs s’impliquent, nous pourrons en dire plus », se défend Philippe Cirre.

“Ni chiffres, ni analyse industrielle !”

N’empêche, on sent comme un flottement. Sur le contenu du projet lui-même, certains observateurs restent circonspects. «  Ce P6, c’est vraiment Bossuet les jours de carême. C’est le prêche à la grand-messe, tellement loin des enjeux économiques et financiers !, déplore Jean de Kervasdoué. C’est un catalogue d’idées – pas fausses, certes – classées mais non hiérarchisées. Il n’y a ni chiffres, ni analyse industrielle », poursuit l’expert, éberlué. Enfin, je suis très frappé par le côté désincarné de ce projet, son manque de références. Comme si les échecs du passé, à commencer par celui du DMP, n’étaient pas porteurs de leçons ». Sans doute parce que les responsables sont toujours aux manettes… Même avis parmi les acteurs invités à la séance plénière : « De l’avis général, ce projet n’a de stratégique que le nom », lance l’un d’eux. Mais ce qui est surtout dénoncé, c’est “la vision étatico-étatique” qui préside à ce P6. « Si ça n’incrémente pas, c’est parce que nous avons à faire à des administratifs qui pensent que ce sont eux et leurs pairs qui sont à même de réaliser un projet industriel ! Si tel était le cas, il y a longtemps que ça se saurait… », ironise l’un des participants. Cette fois, c’est donc aux équipes qu’on en veut. « Quand je vois les propositions et la modicité des structures pour les mettre en œuvre, j’ai une confiance mesurée », admet un proche du dossier. Sur la sellette, l’aptitude des pilotes à travailler ensemble. «  C’est le jeu du chacun pour soi », confie-t-on en coulisse.

Un dossier pour Nicolas Sarkozy ?

Un véritable désaveu à l’adresse de ceux censés diriger le dispositif de gouvernance proposé par le projet. Sur le papier, en effet, un comité de pilotage stratégique des Sis est animé par les directions d’administration centrale (ou par la CNAMTS, ou par d’autres opérateurs) tandis qu’un comité de concertation joue le rôle d’organe consultatif. D’aucuns auraient préféré la mise en place d’un comité interministériel stratégique des Sis rattaché au sommet de l’exécutif – Premier ministre, voire président de la République –, une cellule légère et réactive procédant par maîtrise d’œuvre déléguée, ouverte sur un éventuel partenariat public-privé.
Somme toute, le P6 n’apparaît pas nécessairement comme l’instrument de la nouvelle légitimité à laquelle aspire la Miss depuis les critiques émises par la Cour des comptes, qui constatait que «  le manque de légitimité de la Miss, constituée seulement de six agents, ne lui a pas permis de jouer le rôle qui aurait dû être le sien pour le développement de l’interopérabilité des Sis. » Philippe Cirre compte sur les demandes faites en interne et dit « espérer qu’avec la révision générale des politiques publiques, nous serons renforcés ». Autant dire que la marge de manœuvre de la Miss est étroite. Sans doute, à l’heure où les caisses sont vides, est-il plus que jamais nécessaire que l’état s’implique à son plus haut niveau. Voilà un front sur lequel “l’omniprésident” est attendu.

Isabelle Eudes

ENCADRÉ

Le P6 en 6 axes et 20 objectifs stratégiques

Faciliter l’accès des citoyens à l’information et aux connaissances
 1) Faciliter l’accès des citoyens à des sources d’information sur la santé variées et de qualité
 2) Faciliter l’orientation des patients et des professionnels dans le système de soins
 3) Permettre l’accès aux données de santé personnelles dématérialisées
 4) Simplifier les relations avec les acteurs institutionnels du champ sanitaire et social
 5) Mettre en œuvre des services d’accès à la connaissance médicale et d’aide à la décision Améliorer la qualité des soins grâce à une meilleure utilisation de l’information médicale
 6) Généraliser la numérisation des dossiers médicaux en cohérence avec le DMP
 7) Assurer la modélisation et l’informatisation des processus de soins
 8) Généraliser l’informatisation des réseaux de santé
 9) Assurer le développement de l’usage de la télémédecine
 10) Accélérer la modernisation des systèmes d’information hospitaliers Mobiliser l’information au service de la santé publique
 11) Poursuivre la constitution d’observatoires des milieux et de sites de vigilance pour assurer la gestion des risques sanitaires
 12) Doter le ministère de la Santé d’un système de régulation des alertes et des crises

Mobiliser l’information au service du système de financement, de planification, d’évaluation et de pilotage
 13) Mobiliser l’information au service du système de financement, de planification, d’évaluation et de pilotage

Gagner la confiance et assurer la cohérence des systèmes d’information de santé
 14) Construire la confiance et renforcer le niveau de sécurité des Sis
 15) Simplifier et harmoniser l’architecture du poste de travail
 16) Définir dans la concertation et mettre en œuvre des référentiels d’interopérabilité adaptés au domaine de la santé
 17) Améliorer la prise en charge des citoyens et patients mobiles Mettre en œuvre des organisations et des moyens adaptés aux enjeux
 18) Mettre en place un système de gouvernance des systèmes d’information de santé
 19) Renforcer les ressources humaines et rationaliser les organisations
 20) Apporter un soutien au financement des projets stratégiques en optimisant les dispositifs d’aide ; veiller au respect de critères de qualité des projets et favoriser l’impact des Sis sur l’efficience des organisations ; contractualiser sur des objectifs.

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