Un risque de racket avec les sites de notation des médecins

Derrière l’alibi d’une meilleure transparence dans le secteur de la santé, se cache un modèle économique autrement plus pervers.
Le "marché de la réputation" est désormais ouvert au niveau mondial. Les proies sont désignées. Aujourd’hui ce sont les professionnels de santé solvables et particulièrement soucieux de leur image. Comme le démontre déjà un site mauricien, les médecins risquent d’être victimes d’un véritable racket puisqu’ils devront payer pour faire disparaitre des données inexactes ou calomnieuses.

Le chantre de l’éthique toc fait un chantage à l’emploi

Jean-Claude Fargialla, le tenancier du site Note2bib.com, vient de rédiger une supplique avec une « Lettre ouverte au Président de la République » dans laquelle il se plaint d’une « question d’importance qui touche à la liberté d’expression » mais surtout à son bizness : « A la veille du lancement d’un nouveau service [...], des pressions montent indirectement pour faire interdire ce nouveau site par la justice alors même que le service n’est pas encore disponible ».
Et oui il découvre le principe de la vaccination : «  Comment puis-je assumer pleinement mes responsabilités de gérant sans qu’aucun administrateur judiciaire ne puisse, le cas échéant, relever la faute de gestion en pointant du doigt le mauvais choix de rester en France ».
Ce qui le fait flipper, c’est la jurisprudence de l’affaire note2be.com. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, a ordonné à ce site de cesser de collecter et de traiter les noms et les notes des enseignants.
On tremble pour sa petite entreprise : « Quelques enseignants ont obtenu la suppression immédiate des données nominatives des enseignants entraînant l’arrêt de l’exploitation du site. Demain, un autre juge des référés pourrait exiger de moi la suppression de toutes les données nominatives des médecins et autres professionnels de la santé entraînant de fait le dépôt de bilan [....] ».
Au nom de la liberté d’expression, ce laudateur à l’éthique élastique, il en a même fait son fond de commerce, menace de délocaliser son entreprise qui emploierait une douzaine de personnes !
Sa société D & E Investments (pour Déontologie éthique Investments) a déjà lancé un "portail éthique dédié au rapprochement", en fait un banal club de rencontre en ligne. Mais D & E Investments entend bien développer le marché de l’éthique : "Les associés, les dirigeants et les salariés de D & E Investments affirment leur attachement aux valeurs de leur entreprise qui place déontologie et éthique au premier plan de ses préoccupations quotidiennes". Baratin commercial pour gogos que tout cela. On lit qu’ « afin de lutter contre le développement de nouvelles exclusions sociales et notamment au regard d’internet, des membres de l’équipe de D & E Investments ont eu l’idée de créer une association, ETIKNET »", association fantôme car après plus d’un an, elle est toujours en « cours d’enregistrement » !
Le problème pour Jean-Claude Fargialla, c’est qu’un site internet hébergé en France, doit respecter la législation de notre pays sous peine de poursuites. Il est donc tentant d’aller installer son affaire, sous d’autres cieux beaucoup plus cléments et moins soucieux, que le notre, des droits élémentaires de la personne.

Le ver est dans le fruit !

Avec la mise en ligne récente d’un concurrent mauricien, il ne sert à rien de tenter de se cacher la tête dans le sable. Nous devons en être convaincus. Les professionnels de santé n’échapperont pas longtemps à ces sites de notations plus ou moins sérieux, dont la motivation principale est de faire du fric. En consultant la charte du site DeMedica.com, on constate d’ailleurs que rien n’est prévu pour vérifier que les internautes rédacteurs des notes, sont vraiment les patients des médecins. N’importe qui peut écrire n’importe quoi !
Derrière l’alibi de la « meilleure transparence dans le secteur de la santé, habituellement si opaque » se cache un modèle économique autrement plus pervers.
Ce type de site surfant sur la mode du web « contributif », risque de bâtir et de démolir la réputation des médecins dans l’arbitraire le plus glauque.

Le "marché de la réputation" est désormais ouvert au niveau mondial. Les proies sont désignées et avec l’internet elles ne sont plus protégées par les frontières. Aujourd’hui, les premiers touchés sont les professionnels de santé solvables et particulièrement soucieux de leur image. Comme le démontre déjà DeMedica.com, les médecins risquent d’être victimes d’un véritable racket puisqu’ils devront payer pour faire disparaitre des données inexactes ou calomnieuses.
Mais d’autres activités devraient être concernées prochainement. Pourquoi pas un NoteTonCuré.com ?

Une nécessaire réponse de l’Ordre des médecins et de la HAS

Le 6 mars 2008, dans un communiqué de presse titré « Le buzz [1] et le business », l’Ordre National des Médecins indique « que l’évaluation des pratiques professionnelles a été mise en place à l’initiative de la profession avec l’implication déterminante de l’Ordre sous l’autorité technique de la HAS. Cette évaluation, nécessaire à la qualité des soins obéit à des critères méthodologiques rigoureux.
La vérification de l’adéquation des locaux et de l’installation du médecin relève directement de la compétence ordinale (art. R 4127-71 du CSP [2]).
Les manquements du médecin en matière de moralité et de comportement doivent faire l’objet de la saisine de la juridiction professionnelle. »

Même si le CNOM Cnom « s’interroge quant à la validité et la pertinence de la notation qui serait annoncée faute de fondement sur des données sérieuses et une méthodologie rigoureuse. », il est maintenant trop tard pour la politique de l’autruche.

Le Docteur Jacques Lucas, vice-président du Conseil de l’Ordre , « souhaite une attitude qui soit concertée et élargie au delà de l’Ordre » en particulier avec la Haute Autorité de Santé (HAS) particulièrement impliquée déjà dans les sites de santé, les sites perso des médecins et les sites institutionnels.
Il s’explique : « Quand j’écrivais que je souhaitais une concertation élargie au delà de l’ordre, c’est que la délocalisation de tous les "outils internet" hors de France et même hors Union européenne rendait inopérants les instruments juridiques et réglementaires français. Buzz is business en ce sens qu’il faut payer demedica.com pour se pas être listé. Demedica est de "droit mauricien" et la République de Maurice est un état souverain !
Il vaudrait mieux, à mon sens, que nos confrères entrent dans les réalités de la construction de la gouvernance des Systèmes d’Information de Santé, comme de l’évaluation, que de vouloir se placer toujours dans la citadelle assiégée du dernier village armoricain qui résiste !
 »

On ne peut qu’être parfaitement en accord avec l’analyse de Jacques Lucas. Il faut couper l’herbe sous le pied de ces « entrepreneurs », véritables prédateurs des données personnelles, qui vont se multiplier en France, et pire à l’étranger afin d’échapper à la législation française.
Il est donc urgent que l’Ordre des Médecins et la HAS, lancent un « site de référence » en France.

Question : L’Ordre des Médecins doit-il s’impliquer davantage et prendre des initiatives concrètes ?

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[1] Le buzz ou bourdonnement en anglais, est une technique de marketing qui consiste à faire du bruit, c’est à dire à faire parler les médias, autour d’un nouvelle offre commerciale.

[2] Code de La Santé Publique

publié le 9 mars 2008 par Jean-Jacques Fraslin