Dans la série des grands bides de l’e-santé :

Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ?

En mars 2010 de nombreux articles de presse se faisaient l’écho d’une avancée révolutionnaire dans le domaine de l’e-santé. Grace à une formidable initiative parlementaire, une Loi allait être votée incessamment et, à défaut du DMP promis pour le 1er juillet 2007, la France allait prochainement expérimenter le Dossier Médical Baladeur sur clé USB !
Depuis trois ans un groupuscule de députés emmené par Jean-Pierre Door a usé du temps parlementaire pour pousser une loi sur le dossier médical sur clé USB. Selon le texte, l’expérimentation doit être commencée avant le 31 décembre prochain. Ce ne sera certainement pas possible car le texte roupille au Sénat depuis le 24 mars 2010.
Le dossier médical USB est programmé pour finir à la poubelle législative. Bravo Jean-Pierre Door.

Alors que la fin de l’année approche à grands pas, faisons le point sur cette ridicule histoire de Dossier médical sur support mobile.
Le 13 juillet, TF1 diffusait au moins pour la centième fois le film «  Mais où est donc passée la septième compagnie ? ». Ce film de Robert Lamoureux relate les aventures de troufions abandonnés par leur hiérarchie au moment de la débâcle de mai 1940. Dépassée par l’avance allemande, la septième compagnie du 108e régiment de transmission se camoufle dans un bois avant d’être capturée. Seuls trois hommes, Pithivier, Tassin et le chef Chaudard partis en éclaireurs s’échappent.

L’histoire se répète.
Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé avait fait voter le 13 aout 2004 une loi qui instituait le Dossier Médical Personnel pour tous au 1er juillet 2007. Mais son plan eut autant de succès que la stratégie du Généralissime Maurice Gamelin.
Aujourd’hui ce n’est plus l’armée allemande qui contourne la Ligne Maginot, mais la rapidité d’évolution des technologies de l’internet qui a conduit à la débandade ce chantier dirigé initialement par le colonel Jacques Sauret.
A défaut d’un DMP aujourd’hui opérationnel, certains, des clones du chef Chaudard, du téléphoniste Pithiviers et du fusil-mitrailleur Tassin, ne baissent pas les bras. Comme avec la fameuse dépanneuse, ils voudraient lancer un ersatz de DMP sur une clé USB. Les patients la trimbaleraient et chaque médecin consulté devrait la onnecter à son système informatique.
C’est d’un modernisme fou alors qu’Apple a commercialisé avec le succès que l’on sait, l’iPad, cette tablette tactile ultramobile qui ne comporte pas de port USB !

Qu’est devenu le Dossier Médical sur clé USB ?

Tout d’abord, rappelons que le Dossier Médical Baladeur fait l’objet d’un feuilleton grotesque législatif qui a débuté fin 2008. Un dispositif similaire a déjà été adopté à deux occasions par le Parlement :
- Une première fois en décembre 2008 dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
- Une seconde fois lors du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires ou HPST.
« Mais pas si vite !!! » dit le Conseil constitutionnel, qui retoqua à deux reprises ce cavalier législatif.

Jamais deux sans trois !
Le succès du film de Robert Lamoureux entrainera deux suites, en 1975 : “On a retrouvé la septième compagnie” et en 1977 : “La septième compagnie au clair de lune”.
Même parcours pour le Dossier Baladeur ! Malgré cette double défaite cuisante, une poignée de députés n’a pas voulu renoncer à cette lubie bien qu’elle soit totalement inadaptée à l’exercice réel de la médecine sur le terrain.

Le dossier médical USB au clair de lune !

Un texte proposant d’expérimenter un Dossier Médical sur support mobile est donc revenu une troisième fois au Palais Bourbon début 2010. Il a été rédigé à l’initiative d’un groupe de parlementaires emmené par trois députés, Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian. Maigre victoire, le projet de Loi a bien été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 23 mars 2010.
La “Proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée ” semblait enfin sortie de l’ornière.

Pourtant, alors que la fin de l’année approche, on n’en trouve encore aucune mention dans le Code de la Santé Publique de l’article L.1111-20 qui instaurait cette expérimentation vitale pour la e-santé française. Il y a bien un L1111-19 et un L1111-21 mais point de L1111-20.

 [1]

Un train de sénateur

Mais revenons aux chose sérieuses. Après bientôt trois ans de pérégrinations diverses, où s’est encore égarée la 7ème compagnie de l’e-santé ?

Et bien ce projet de loi prend la poussière depuis le 24 mars 2010 dans un placard du Palais du Luxembourg,
Un schéma y décrit les différentes étapes de la “navette parlementaire”. C’est le processus législatif entre l’initiative d’une loi ordinaire (article 34 de la Constitution) et son adoption finale par le Parlement.

Depuis le 24 mars, la dépanneuse USB est embourbée jusqu’au essieux avant même l’étape de la première lecture au Sénat !

Ce qui est amusant c’est que le texte dit :

"Avant l’échéance prévue au dernier alinéa de l’article L. 1111-14 et au plus tard avant le 31 décembre 2010, un dossier médical implanté sur un support portable numérique sécurisé est remis, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2012, à un échantillon de bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une des affections mentionnées aux 3° ou 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. [...]"

Effectivement c’est embêtant. L’expérimentation doit commencer « au plus tard avant le 31 décembre 2010. »
En outre « un décret fixe les conditions d’application du présent article, garantissant notamment la sécurisation des informations recueillies et la confidentialité des données contenues dans les dossiers médicaux, après avis consultatif de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

La fenêtre de tir pour mettre en orbite la clé USB se rétrécit de jour en jour !

Cela ne laisse plus que deux mois pour faire voter la loi, demander son avis au Conseil Constitutionnel, la promulguer.
Il semble de plus qu’il existe quelques réformes nettement plus importantes que cette délirante histoire de dossier médical baladeur. Il ne va donc pas être facile de lui trouver un créneau dans le calendrier parlementaire.
Et puis après parution au Journal Officiel, cette Loi n’est pas encore applicable.
Ensuite il faut encore rédiger le décret d’application, demander son avis à la CNIL, le signer.
Et puis il faut définir les spécifications, écrire le cahier des charges, lancer les appels d’offre, développer des connecteurs pour les logiciels métiers.
Et, c’est la Loi qui le dit, il est impératif de débuter l’expérimentation avant la date butoir de la prochaine Saint-Sylvestre 2010 !

Pour le casting de cette resucée du film de Robert Lamoureux, le rôle du Sergent-chef Chaudard échoie au directeur général de l’ASIP Santé. C’est cette technostructure qui doit fixer «  la liste des régions dans lesquelles est menée cette expérimentation » et qui « chaque année, avant le 15 septembre, remet au Parlement un rapport qui en présente le bilan. »
Il ne reste plus qu’à trouver des acteurs pour jouer Pithivier et Tassin.

Si par aventure ce projet de Loi est examiné un jour par le Sénat, la date du 31 décembre 2010 pourrait bien entendu être retardée. Mais Roselyne Bachelot, la quatrième Ministre de la Santé depuis le vote de la Loi de 2004 a promis qu’on verrait enfin les premiers vrais DMP avant la fin de l’année. Si c’est vrai, cela rend encore plus inutile l’expérimentation d’une clé USB « préfigurant le DMP ».

Une mine prête à exploser sur le parcours du dossier médical USB !

Un certain Daniel Solaret a breveté à l’INPI le 28 avril 2009, c’est à dire après la sanction par le Conseil Constitutionnel de la première mouture du projet de dossier USB, un “Dossier Médical Sécurisé” qui ressemble comme deux gouttes d’eau au Dossier Médical Baladeur.

D’ailleurs le monde est petit, ce Daniel Solaret a été qualifié par Rémy Fromentin, dans sa Lettre de Galilée n°109, d’être un des « molosses de Jean-Luc Préel, député infatigable du Nouveau Centre qui réunit ses ouailles dans l’ombre du Parlement tous les mois pour de longs monologues sur la politique de santé ».

Une enquête sur le web montre que Daniel Solaret se dit “rapporteur du groupe Santé au Nouveau centre”. Or Jean-Luc Préel, député de Vendée, est un des vice-présidents de la Commission des Affaires Sociales.
N’y a-t-il pas un conflit d’intérêt ?
Le “conseiller santé du Nouveau Centre” brevette en douce le dossier médical USB alors qu’un député du même parti, vice président de la Commission des Affaires Sociales, pousse à la roue législative depuis deux ans et demi pour faire voter une expérimentation sur fonds publics du même bidule !

Et puis sur un plan juridique, dans l’hypothèse, de moins en moins crédible à mesure que les mois passent, où l’ASIP voudrait faire cette expérimentation avant le 31 décembre 2010, quel pourrait être l’impact de ce brevet de "Dossier Médical Sécurisé" publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) ? Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, sauf consentement du titulaire. Cela devrait refroidir les ardeurs des autres industriels concourant à l’appel d’offre.
D’autant que selon la Lettre de Galilée n°109, les rapports entre Daniel Solaret et Jean-Yves Robin, le directeur général de l’ASIP, ne sont pas au beau fixe.

Enterrons le Dossier Médical Baladeur

Le Dossier Médical USB, lubie d’un groupe de parlementaires qui n’ont rien compris aux nouvelles technologies de l’information, est un ersatz d’un DMP dont les premiers exemplaires sont promis pour la fin de l’année. L’e-santé peut faire l’économie de cette expérimentation aussi archaïque que chronophage pour les médecins qui devront mettre à jour les données de cette clé.
L’urgence c’est donc que le Sénat laisse dormir longtemps ce projet de loi.

[1] A noter d’ailleurs une curiosité, l’article L1111-22 créé par la loi du 21 juillet 2009. En effet on lit que « Le décret prévu à l’article L. 1111-21 fixe les conditions dans lesquelles les informations contenues dans le dossier médical personnel contribuent à alimenter le carnet de santé prévu à l’article L. 2132-1 ».
Le DMP, un dossier électronique en ligne devrait pouvoir “alimenter” le carnet de santé papier des enfants ! Les rédacteurs de texte devront faire preuve de beaucoup d’imagination. Peut-être que les nouveaux carnets de santé seront dotés d’une prise USB ?
Autre gag, l’INS-C temporaire est calculée à partir du N° de sécurité sociale. Or les enfants n’en ont pas. Il seront donc privés d’INS-C et par conséquent de DMP....

publié le 30 octobre 2010 par @Fraslin

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23 commentaire(s)
alex12452 - 12 septembre 2012, par alex12

l’ergonomie fonctionnelle sert de contre exemple chez Apple, j’ai adressé une demande à ma caisse en remplissant un formulaire en ligne.

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C’est ici qu’on mesure pleinement l’incompétence flagrante et manifeste des technocrates. Je n’ai jamais vu un secteur autant dirigé par des amateurs, ça fait froid dans le dos quand on sait qu’ils travaillent avec notre pognon.
Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - 3 novembre 2010, par singuliere

to materialize or not to materialize ? that is the question ...

le problème des supports "transportés " par les patients est qu’ils peuvent être aisément perdus ou oubliés, à cet égard ils ne sont pas plus pérennes, ni sûrs que les dossiers stockés sous contraintes de sécurité importantes par les big brothers que semble tant crainde le BONAMI du Dr Fraslin

Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - 2 novembre 2010, par nzo

>> UN BONAMI

Lorsqu’on est un expert informatique, on ne poste pas de commentaires en majuscule.

Cela dit, le choix de l’USB est un très mauvais choix technique.

Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - 11 octobre 2010, par paul
Certe, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de DMM n’avance pas vite !! stars et célébrités
Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - 3 août 2010, par UN BONAMI

UNE PETITE LECON D INFORMATIQUE.


UN DOSSIER MEDICAL SUR SUPPORT MOBILE NE SIGNIFIE PAS DOSSIER MEDICAL USB QUALIFIE PAR L AUTEUR DE RINGARD.

IL S AGIT D UN SUPPORT MEMOIRE EXTERNE, SOUS FORME DE CARTE MEMOIRE OU DISQUE EXTERNE . CE SUPPORT EXTERNE SI IL S AGIT D UNE CARTE MEMOIRE SE LIT DANS UN LECTEUR DE CARTES, COMME CELA EST PRATIQUE PAR LES MEDECINS ET PHARMACIENS AVEC LA CARTE VITALE ET EN AUCUN CAS, elle n est INTRODUITE DANS LE PORT USB DE L ORDINATEUR.

DE PLUS LES TECHNOLOGIES EVOLUANT, DESORMAIS LA LECTURE D UN SUPPORT EXTERNE PEUT SE FAIRE VIA DES ONDES A L IDENTIQUE DE CE QUE VOUS FAITES EN VOUS CONNECTANT SUR VOTRE BOX EN WIFI (ou autres technologies en infrarouges ou bluetooth) avec votre ordinateur personnel ;

CONTINUER A PARLER DE DOSSIER MEDICAL USB BALADEUR traduit UNE MECONNAISSANCE TOTALE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

A CONTRARIO , UTILISER INTERNET AVEC TOUTES LES FAILLES BIEN CONNUES DES SPECIALISTES DEPUIS DES LUSTRES ,ca on peut le dire c est une idee tres tres moderne (INTERNET EST UNE IDEE NEUVE DE PLUSIEURS DIZAINES D ANNEES)

METTRE SUR DES MEMES SERVEURS INFORMATIQUES d une meme sociéte commerciale DES MILLIONS DE DOSSIERS , c EST AUSSI INTELLIGENT QUE l idée de NOS PARENTS OU GRANDS PARENTS, QUAND ILS AVAIENT PENSES QUE LA LIGNE MAGINOT PROTEGERAIT LA FRANCE D UNE INVASION GERMANIQUE EN 1939.(ici on parle d interopérabilité)

on connait la suite de l histoire.

JE SUGGERE QUE MR FRASLIN et ses disciples RESTEnt des SPECIALISTEs DE LA MEDECINE OU ALORS QU ILs PRENNENT DONC QUELQUES COURS D INFORMATIQUE EN 2010/2011 AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE. Les informaticiens (les vrais) prenant PAR EXEMPLE des cours de médecine, alors enfin un espoir de se comprendre et de parler sérieusement SE PRODUIRAIT

Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - 29 juillet 2010, par cazivassilio
Bonjour. La clé USB n’est peut-être pas d’un grand modernisme, mais elle peut rassurer ceux qui sont méfiants envers la sécurisation des stockages en ligne, ou simplement pas à l’aise avec cela, et si on a une panne de connexion pendant la consultation ( j’ai pu expérimenter que les box sont plutôt fragiles en cas d’orage, à moins de tout déconnecter y compris la ligne téléphonique à chaque fois que l’on quitte le soir...fastidieux), on est bien content d’avoir un support USB non ?
Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - 16 juillet 2010, par LR
Il existe à ma connaissance depuis au moins 2007 un projet de DMM (dossier médical mobile, appellation non encore brevetée) soutenu entre autres et donc financé par : Conseil général des Yvelines,, INRIA, Université Versailles Saint-Quentin, liste probablement non exhaustive.


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