On a retrouvé le Dossier Médical Baladeur

La France s’interroge. L’affaire est grave. Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? Si Jacques Pradel avait poursuivi son émission "Perdu de vue", cela aurait fait un très bon sujet.
En effet on avait perdu sa trace depuis mars 2010. A l’époque de nombreux articles de presse se faisaient l’écho d’une extraordinaire avancée dans le domaine de l’e-santé. Grace à une formidable initiative parlementaire, une Loi allait être votée incessamment et, à défaut du DMP promis pour le 1er juillet 2007, la France allait prochainement expérimenter le Dossier Médical Baladeur sur clé USB !

Dossier médical USB : Avis de recherche

Depuis trois ans un groupuscule d’émérites députés emmené par Jean-Pierre Door a usé du temps parlementaire pour pousser une loi sur le dossier médical sur clé USB.
Un dispositif similaire a déjà été adopté à deux occasions par le Parlement :
- Une première fois en décembre 2008 dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
- Une seconde fois lors du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires ou HPST.
« Mais pas si vite !!! » dit le Conseil constitutionnel, qui retoqua à deux reprises ce cavalier législatif.

Malgré cette double défaite cuisante, une poignée de parlementaires emmenée par trois députés, Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, n’a pas voulu renoncer à cette lubie bien qu’elle soit totalement inadaptée à l’exercice réel de la médecine sur le terrain.

- Un ersatz du texte proposant d’expérimenter un Dossier Médical sur support mobile est donc revenu une troisième fois au Palais Bourbon début 2010. Promis, juré, craché une expérimentation devait même commencer avant la Saint-Sylvestre 2010. Le texte a bien été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 23 mars 2010.
Hélas depuis le projet de loi roupillait sur une étagère poussiéreuse au Palais du Luxembourg. Les sénateurs n’avaient sans doute pas saisi toute l’importance stratégique de ce texte !

Le Dahu électronique de Jean-Pierre Door

Après un an de silence radio, on vient de retrouver le dossier médical baladeur, le dada de Jean-Pierre Door. Rappelons que son autre hobby c’est la taxe sur la feuille de soin papier que le Conseil d’Etat vient de jeter à la poubelle.

Ce dahu électronique est réapparu sous la forme d’un article 12 bis dans le rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la Proposition de Loi adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi Fourcade.

Article 12 bis (nouveau)

Après l’article L. 1111-19 du même code, il est rétabli un article L. 1111-20 ainsi rédigé :
« Art. L. 1111-20. – Avant l’échéance prévue au dernier alinéa de l’article L. 1111-14 et au plus tard avant le 31 décembre 2011, un dossier médical implanté sur un support portable numérique sécurisé est remis, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2013, à un échantillon de bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une des affections mentionnées aux 3° ou 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.
« Les dits bénéficiaires sont dûment informés des conditions d’utilisation de ce support.
« Le groupement d’intérêt public prévu à l’article L. 1111-24 du présent code fixe la liste des régions dans lesquelles est menée cette expérimentation. Chaque année, avant le 15 septembre, il remet au Parlement un rapport qui en présente le bilan.
« Le deuxième alinéa de l’article L. 1111-14 et l’article L. 1111-19 ne sont pas applicables aux dossiers médicaux créés en application du présent article.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article, garantissant notamment la sécurisation des informations recueillies et la confidentialité des données contenues dans les dossiers médicaux, après avis consultatif de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Dans le texte de la commission, mis en ligne le 1er avril 2011, cela ne s’invente pas, Jean-Pierre Door explique que « L’Assemblée nationale a adopté il y a quelques mois une proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée. Afin de laisser au Sénat le temps de l’examiner, il convient de reporter au 31 décembre 2013 l’échéance de cette expérimentation ».
Quelques mois ? On voit les effets du déremboursements des vasodilatateurs cérébraux. Notre député a oublié que le feuilleton législatif du dossier médical baladeur a commencé fin 2008. Après un vote en première lecture à l’Assemblée Nationale, le texte roupille au Sénat depuis le 24 mars 2010 !

Dans un éclair de lucidité, le député Door semble quand même un peu inquiet sur l’avenir de sa proposition. Il a judicieusement fait remplacer la date limite, assez peu crédible du 31 décembre 2010 vu le calendrier actuel, par celle du 31 décembre 2013 sous le prétexte extraordinaire de « laisser au Sénat le temps de l’examiner » !
On peut espérer qu’un nouvel amendement porte cette date au 13 août 2014 ce qui permettra en même temps de fêter l’anniversaire des 10 ans de la Loi Douste-Blazy qui a créé avec le succès que l’on connait le Dossier Médical Personnel.

Rappelons cependant que le Dossier médical Personnel, après des atermoiements politiques, juridiques et techniques, de longues années d’attente est disponible sur tout le territoire depuis la fin décembre 2010. J’en ai ouvert quelques uns. Même si les fonctionnalités restent basiques, que l’intégration aux logiciels métier reste sommaire, il est opérationnel.
Dans ce nouveau contexte on ne voit pas quelle pourrait être l’utilité d’une expérimentation sur une clé USB.

Notre député devrait s’inspirer d’une initiative qui vient du Québec. Là-bas aussi le chantier de Dossier Santé Québec a du plomb dans l’aile. Nicole Marcil-LeRoyer a une idée géniale il y a huit ans. Avec le concours de médecins, d’infirmières, de pharmaciens, elle a mis au point un carnet médical personnel de 72 pages. qui comprend la bagatelle de 21 chapitres « en plus des renseignements personnels de base comme les nom, prénom, numéro d’assurance maladie, numéros de téléphone, nom du médecin de famille, groupe sanguin, maladies dont l’alzheimer, le diabète, les troubles cardiaques, les traitements en cours dont la dialyse et la chimiothérapie ». Ce carnet papier édité par les Éditions Berger vient d’être mis en vente, mais il « pourra aussi être conservé prochainement sur une clé USB. ». « La version dynamique pourra être mise sur une clé USB. Avant longtemps, on imagine des patients présenter leur clé USB dans une clinique sans rendez-vous. En voyage, certains pourraient montrer leur dossier médical personnel à un médecin en allant voir un courriel personnel avec le dossier médical en pièce attachée ».
La France qui a inventé le carnet de santé papier obligatoire par la loi du 18 janvier 1994, ne peut pas se laisser doubler. Après avoir dépensé au moins 40 millions d’euros ce carnet a été jeté à la poubelle par la loi d’août 2004. Il est donc impératif que les députés proposent dans un nouvel amendement de doubler le carnet médical sur clé USB par une version papier !

publié le 13 avril 2011 par @Fraslin

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8 commentaire(s)
On a retrouvé le Dossier Médical Baladeur - 11 septembre 2012, par penjo - six pack fast
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