Les FSE des Industries Électriques et Gazières sentent le gaz
La mutation du régime social des industries électriques et gazières entamée en janvier 2008 continue à disjoncter en mars 2009. _ C’est la fin de la gestion locale par les 106 CMCAS. Dorénavant il y a centralisation des remboursements maladie par une caisse unique, la CAMIED, avec adossement technique pour la part obligatoire et infogérance par la CPAM des Hauts-de-Seine.
Mais de très nombreux dossiers restent en souffrance depuis plus d’un an avec des retards de remboursements aux assurés et aux professionnels de santé. Certains affiliés reçoivent même des injonctions de payer par huissier, émanant des professionnels de santé non payés par la CAMIEG. Des agents mutés ont perdu leur affiliation, de nouveaux embauchés ne sont pas affiliés, certains depuis six mois.
A la place de sa patiente, un médecin traitant a même reçu des remboursements de frais pharmaceutiques dispensés 18 mois auparavant...
Fait sans doute unique dans les anales des régimes obligatoires, le “Blog de CAMIEG.COM” et le site “C.A.M.I.E.G.trocuté/gazé” relatent, au jour le jour, les difficultés kafkaïennes des affiliés de la Camieg !
Selon un communiqué du syndicat FO du 30 septembre 2007, la CAMIEG ne peut « être tenue comme seule responsable du désordre. Elle a pris le bébé régime spécial avec les couches pleines ». La situation est aggravée par « un retard de mise en place de la CAMIEG » et un « manque de moyens humains, techniques et financiers ». C’est la conséquence « d’erreurs de la gestion antérieure » et des « choix politiques ».
Francis Brisbois (15/10/2008) est au courant de ces difficultés. Le directeur de la CAMIEG, explique que « la mise en place d’un nouveau système informatique, adapté à la gestion désormais centralisée du régime d’assurance maladie maternité, permet déjà d’effectuer, dans un délai de quatre à cinq jours, le remboursement de 95% des 44 000 feuilles de soins reçues quotidiennement ». Mais il reconnait que « de nombreuses situations individuelles, notamment liées à l’année 2007 et au 1er semestre 2008, restent encore non résolues ». La CAMIEG aurait « mis en place depuis le 7 octobre dernier, une équipe spécifique exclusivement chargée des retards ou des erreurs dans le traitement des dossiers déposés avant le 1er juillet 2008, en commençant par les plus sensibles. Au sein de cette équipe, une cellule s’attache aux paiements dus à des professionnels et établissements de santé, afin de rétablir la confiance nécessaire au maintien des dispenses d’avance de frais ».
D’ailleurs les affiliés à cette nouvelle caisse auraient bien tort de paniquer, en effet la CAMIEG va bientôt former son personnel à la bureautique !
Actualité CAMIEG :
La CAMIEG adresse les bordereaux de remboursements de pharmacie datant de 20 mois au médecin traitant !
Décidément les bugs sont multiples à la CAMIEG. Le 27 mars 2009 j’ai reçu le « détail des remboursements intervenus à votre profit jusqu’au 13 mars 2009 inclus ».
Il existe deux lignes faisant état de remboursements de pharmacie en date du 30 juillet 2007.
Mais je ne suis pas affilié à la CAMIEG au contraire de la patiente dont les coordonnées sont indiquées sur le bordereau. Je ne sais pas encore si ces remboursements ont été virés sur mon compte bancaire ou si c’est seulement le bordereau qui est erroné. On peut cependant s’étonner que des dépenses de pharmacie mettent 20 mois à être remboursées à une bénéficiaires de la CAMIEG ou au pharmacien...
Un Conseil d’administration de la Camieg a eu lieu le 9 décembre. selon le compte-rendu de Force Ouvrière : « Les chiffres aberrants de 158 000 dossiers ou réclamations antérieurs au 1er juillet 2008 ou encore 51 924 dossiers dont 17 174 réclamations postérieures au 1er juillet 2008 en attestent. »
« 51 000 dossiers qui arrivent chaque jour et qui sont maintenant traités quasi immédiatement (J+1 à J+4 selon la qualité des dossiers). Un tel paradoxe nécessite quelques explications… ».
En effet « Les réclamations antérieures au 1/07/08 ont été confiées à la CPAM qui a constitué une équipe spéciale de 60 personnes. A mi-novembre, 26 000 des 158 000 réclamations recensées avaient été
traitées. Avec 4 000 réclamations traitées en moyenne par jour, la Direction de la CAMIEG affirme la résorption rapide du retard et avance la date du mois de février 2009 pour résorber définitivement ces
retards inacceptables. »
Les causes de cette constipation de la CAMIEG entrainant ses retards massifs de règlement seraient enfin identifiées : (« non qualité des fichiers des 104 CMCAS, insuffisance des contrôles intégrés dans les logiciels de traitement, dossiers égarés,…) ». Il ne risque plus qu’à administrer la purge. Le président de la CNAMTS, Michel REGEREAU, assure « que la CNAMTS va mettre en œuvre, dans les prochains jours », le 8 décembre, « une cellule chargée spécialement de la correction des anomalies de programme à l’origine des difficultés rencontrées et de la réalisation du système de liquidation totalement intégré ».
Le compte rendu de la CGT, donne d’autres éléments. On lit que « le plan d’amélioration proposé au dernier CA, le 29 septembre, est loin d’apporter satisfaction et d’avoir atteint les objectifs que nous sommes en mesure d’attendre d’un régime spécial obligatoire.
[...] nous pouvons que confirmer les craintes que nous avions sur la fiabilité des logiciels informatiques de gestion des cartes vitales qui ne sont pas mis à jour par les professionnels de santé. Cette information donnée en séance par le représentant du Ministère de la Santé n’est pas de nature à rassurer les élus. La CGT a demandé au Ministère d’intervenir auprès des syndicats de professionnels de santé pour régler cette question.
[....] plus coûteux encore sont les déploiements par la CAMIEG et la CNAM d’outils informatiques palliatifs aux carences du système informatique proposé par la CNAM. Ce qui conduit inévitablement à des surcoûts de gestion importants.
[....] Les Ministères ont réaffirmé qu’une rencontre avec tous les acteurs : CNAM, CPAM 92 et CAMIEG aurait bien lieu le 16 décembre 2008 pour analyser la situation des systèmes d’information et des
problématiques liées au traitement des dossiers et que des réponses seraient apportées les jours suivant cette réunion ».
La CGT donne la liste des difficultés des bénéficiaires de la CAMIEG et de la « détresse qu’ils expriment :
Accueil téléphonique inefficace avec des réponses parfois surprenantes, quand les agents arrivent à joindre la plate-forme ?
Coût financier important du délai d’attente au téléphone, malgré l’engagement pris au dernier CA.
Problème d’affiliation récurant, y compris sur des dossiers récents.
Édition des décomptes qui ne sont pas envoyés dans des délais raisonnables et conformes aux engagements pris d’un envoi systématique aux bénéficiaires à partir d’une somme supérieure à 50 €.
Réponses sur la messagerie "contact@camieg.org" non données dans les 48 à 72 heures aux bénéficiaires alors que c’était un engagement fort de la CAMIEG.
Tiers payant fait par les professionnels de santé qui s’arrêtent partout en France au regard du non-remboursement dû par la CAMIEG aux professionnels et aux établissements de santé.
Toujours pas de communication envers les bénéficiaires, malgré les engagements pris par la Direction en Conseil d’Administration.
Plus de tiers payant dans les "DOM-TOM" avec Air France pour les rapatriements.
Injonction de payer aux assurés par huissiers, émanant des professionnels de santé non payés par la CAMIEG. »
A propos des conventions CAMIEG-CNAMTS et CAMIEG-CPAM de Nanterre, le syndicat rappelle encore les « difficultés intolérables de notre caisse suite à la mise en place de l’infogérance et plus particulièrement le manque d’anticipation de la CNAMTS à la gestion
technique du régime spécial des Industries électriques et gazières et ce, depuis 2005 (date à laquelle la session du Comité a décidé de confier à l’assurance maladie la gestion).
La CGT a toujours revendiqué que la centralisation technique du régime devait se traduire notamment par une qualité accrue du service rendu.
C’est loin d’être le cas en tenant compte des trop nombreuses interpellations des affiliés.
A cela s’ajoutent les écrits du Président de la CNAMTS qui rejette les difficultés de notre régime, notamment sur la faiblesse de qualité des fichiers de CMCAS alors qu’à titre d’illustration le taux de certification des fichiers RNIAM approchait en juin dernier près de 92 % (page 4 budget gestion administrative pt 6a) ».
Historique
Un rapport de la Cour des Comptes d’avril 2007 pointait les coûts de gestion du Régime Spécial des Industries Électriques et Gazières (RIEG). Ce régime né en 1946 comptait plus d’une centaine de Caisses Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale pour 563 000 bénéficiaires. 2800 ouvrants-droit s’adressaient en moyenne à chaque caisse locale qui avait délégation de gestion des CPAM pour la gestion des prestations en nature du régime général.
Les CMCAS étaient secondées par un millier d’entités plus légères les SLV ou Sections Locales de Vote.
« Afin de réduire les coûts de gestion » le “rapport sur les Industries Électriques et Gazières” recommandait en particulier « une rationalisation du réseau ». En effet « les charges de fonctionnement du régime » étant « excessivement lourdes ».
Ainsi « pour procurer aux électriciens et gaziers cinq € de remboursements de dépenses de santé en plus de ceux du régime général de sécurité sociale, les CMCAS et le Comité de coordination
dépensent un peu plus d’un euro en frais de gestion ». Pire, « pour des prestations ayant un objet identique (compléter les prestations en nature d’un régime de base de sécurité sociale), le coût de
gestion est quatre fois plus important que le coût de gestion moyen des
institutions de prévoyance, trois fois plus élevé que celui des mutuelles de fonctionnaires et deux fois supérieur à celui des mutuelles interentreprise » !
La Cour préconisait qu’il « soit mis fin à la fiction juridique d’un régime
complémentaire partie d’un régime spécial d’assurance maladie. »
Conséquence de la réforme du mode de gestion du RIEG, depuis le 1 janvier 2008, la CAMIEG [1], assure dorénavant la gestion, à la place des 106 CMCAS [2], du remboursement des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité des bénéficiaires de ce régime spécial, pour les parts “Régime général” et mutualiste. 17 antennes régionales seront créées en 2008 et 2009. L’effectif à terme de la CAMIEG devrait être de 250 personnes. L’effectif complet est prévu pour fin 2008/courant 2009.
Comme autrefois avec les CMCAS, elle ne gère malheureusement pas les prestations accidents du travail et maladies professionnelles : « Les documents relatifs à un accident du travail sont à adresser à la CPAM du lieu de résidence du bénéficiaire, qu’il s’agisse de feuilles de soins AT ou d’arrêts de travail ». Une décade après le lancement du programme Sesam-Vitale, les professionnels de santé ne pourront toujours pas faire des factures électroniques pour ces actes en tiers payant !
L’adossement n’est pas sans douleur !
Comme pour d’autres régimes spéciaux, la gestion de la part “régime général”est dorénavant subdéléguée à la CNAM, en l’occurrence la CPAM de Nanterre.
Sans doute pour les mêmes raisons que l’ENIM, (Établissement National des Invalides de la Marine) qui vient elle aussi de s’adosser à la CNAM-TS, de très nombreux affiliés de la CAMIEG sont confrontés à de très importants retards de payement souvent de plusieurs mois.
Même galère pour les professionnels de santé ayant pratiqué des tiers payants pour des soins couteux comme par exemple l’orthodontie ou la radiologie. Ils ne sont pas réglés ce qui leur pose des problèmes de trésorerie. La sanction c’est que certains refusent de prendre en charge en dispense d’avance de frais, de nouveaux actes pour des affiliés de la CAMIEG qui deviennent les pestiférés du système de santé !
C’est surtout les flux papiers qui sont affectés, d’autant que leur part relative augmente par rapport aux feuilles de soins électroniques souvent impossible à réaliser en raison des cartes Vitales non mises à jour, buguées et/ou des progiciels de facturation d’ancienne génération (lire plus loin).
Quant à la RMT (Rémunération conventionnelle spécifique annuelle du Médecin Traitant pour un patient en A.L.D), certains praticiens ne l’ont pas reçu depuis novembre 2006 !
On peut lire dans une lettre du syndicat FO à Roseline Bachelot datée du 8 octobre 2008, que la situation est cataclysmique avec « des demandes d’entente préalables laissées sans réponses, des cartes vitales non reconnues, des frais médicaux non remboursées, des délais de remboursements de plusieurs mois.... des milliers de dossiers en souffrance entrainant des mises en surendettement, des soins reportés ».
Basse tension pour la plate-forme téléphonique
Un “Taux de décroché” de 20% : Confrontée à l’insatisfaction grandissante des assurés, la plate-forme téléphonique de la CAMIEG serait « sous-dimensionnée, gérée avec des personnels non formés, des outils techniques inopérants ». La caisse ne serait actuellement en « capacité d’absorber que 20% des appels ».
La CAMIEG a trouvé la solution. Désormais elle coupe le son au bout d’un demi-heure avec « des dispositions pour éviter que les appels se prolongent au-delà de 30 mn. Cette mesure explique l’intervention des superviseurs dans certaines conversations ».
La Caisse éprouve des difficultés « à recruter les personnels : 20 CDI pour 36 emplois de la plateforme téléphonique. Ces 20 personnes sont débutantes dans le métier ». Le 10 septembre 2008, lors de la réunion du bureau de la CAMIEG, il a été annoncé « 7 candidatures supplémentaires qui vont venir compléter l’effectif en place ».
Depuis mai 2008, les bénéficiaires, si on peut dire, de la CAMIEG mécontents ont créé un blog très vivant.
Certaines CMCAS proposent même des avances sur remboursement : « Conscient des répercussions qui vous atteignent et du caractère anormal de cette situation, le Conseil d’Administration de votre CMCAS a décidé de mettre en place une procédure d’avance sur remboursement, sur les fonds propres du 1% de votre CMCAS » en cas de « retard d’un mois minimum » et de « frais de santé dont le montant du remboursement est supérieur à 100€ ».
Selon un résumé de la séance du Conseil d’Administration de la Camieg du 16 juin 2008, le règlement des prestations (CPAM de Nanterre) affichait une solde global de 102 200 dossiers, pour les affiliations (créations de dossiers, mutation, changements administratifs divers) le compteur était à - 50 800 dossiers soit deux mois de production. Quant aux mises à jour médico-administratives, le retard était de 3500 dossiers. On y apprenait que « 40% des réclamations quotidiennes concernent encore des demandes de remboursements déposées en 2007 » !
Le retard aurait été résorbé partiellement puisque la “lettre d’information décideur N°7” du 8 septembre 2008, indique qu’il y aurait encore « début septembre, environ 7 700 dossiers en retard. ».
L’“usine à gaz” du SIGP
Un autre document retrace l’histoire récente du RSIEG [8].
Avec la montée en charge de Sesam-Vitale, 80 % des flux étaient devenus électroniques. Les 20 % de feuilles de soins papiers restantes étaient collectées par les SVL [7] puis adressées aux CMCAS. OMEGA, un outil informatique spécifique à ce régime, générait alors les fichiers des remboursements et des paiements.
En novembre 2006 il a été décidé de ne plus faire évoluer OMEGA et de sous-traiter les feuilles maladie papier restantes, notamment leur scannérisation et leur informatisation. C’est la CPAM 92 qui a eu ce contrat.
Il était prévu un « système d’information de gestion des
prestations (SIGP) intégré » comportant « la mise à disposition des applicatifs de gestion des prestations tant pour la part obligatoire que pour la part complémentaire [et qui] impliquait] la prise en compte de toutes les évolutions réglementaires ». Le SIGP reposait sur la « création d’une BDO (Base de Données Opérationnelle) spécifique et adaptée, gérée au CRIP, mise à jour par le régime et servant de base à la liquidation des prestations à la CPAM des Hauts de Seine ». Un optimiste calendrier prévoyait le démarrage du dispositif d’infogérance pour le premier janvier 2007.
En juin 2007, « force [ayant] été de constater que [les travaux n’ayant] pas atteint un niveau de réalisation susceptible de satisfaire au
calendrier [prévu] par le décret du 30 mars 2007 », il est décidé la « prolongation de la phase transitoire du 30 septembre au 31 décembre 2007 », avec « adaptation d’une solution cible “dégradée” reposant sur le système de gestion des prestations de l’Assurance Maladie pour la part régime général, et l’adaptation du logiciel OMEGA (OMEGA RC centralisé) pour liquider la part Régime et complémentaire ainsi que centraliser la gestion des bénéficiaires ». Les cahiers des charges pour la construction de cette solution ont été établis et validés début août 2007 avec la CNAMTS et la CPAM 92. Le planning initial prévoyait un démarrage opérationnel en janvier 2008.
Finalement pour des raisons techniques, il n’est plus devenu « possible de fixer à fin juin 2008 la bascule de l’ensemble du système dans la solution cible “dégradée” ». En effet les « conditions d’exploitation du système d’information décentralisé » se dégradaient a tel point que « son maintien au-delà du 31 juillet 2008 [n’était] pas envisageable ».
En mai 2008, dans l’attente de la mise en place d’une seule chaine de traitement permettant une liquidation unique des parts obligatoire et complémentaire, la CPAM de Nanterre propose un plan “Bison Futé” :
Pour les assurés part Régime Obligatoire et Complémentaire, c’est le logiciel de la CNAM TARMUT/NOEMIE 3 de tarification mutuelle qui est employé : En pratique cela « consiste à partir d’une liquidation dans le système de gestion des prestations de l’assurance maladie, à appliquer une tarification complémentaire aboutissant à un décompte et à un paiement uniques entièrement assurés par les chaînes de l’assurance maladie ». Bien entendu, il faut faire des adaptions comme la « construction d’une interface comptable entre la chaîne IRIS TARMUT et le système comptable de la CAMIEG géré avec le logiciel ELODIE » ainsi que créer une « solution automatisée pour alimenter un troisième niveau de remboursement complémentaire avec le montant des frais exposés par les bénéficiaires, le remboursement RG + RC et le reste à charge ».
Pour les assurés Régime complémentaire seul, il y a une deuxième chaine de traitement basée sur le vieux logiciel OMEGA structuré encore sur 106 CMCAS.
Mais ce bricolage est une usine à gaz dont les rustines peuvent péter à chaque instant et elle « ne saurait constituer une solution pérenne et qu’en parallèle les travaux visant à la mise en œuvre d’une solution intégrée comme initialement prévue doivent être repris et intensifiés ».
Pourtant en septembre 2008, la maintenance de l’antique OMEGA pour la « gestion des bénéficiaires et de la part complémentaire des prestations de la CAMIEG » faisait encore l’objet d’un marché de 129 240 euros HT.
En pratique, il faut récupérer les anciens flux de FSE. Ainsi les 106 flux RSS différents « arrivant à destination des anciennes boîtes aux lettres seront convertis pour être traités par la CPAM 939 ». Pour RAMAGE, le « reroutage sera réalisé par le CNGR [3] d’Angers ». Quant aux antiques IRIS-B2 en X-Modem-PeSIT « pour les fichiers Noemie1, la transcodification des SIRET [4] des AMI [5] par le nouveau SIRET destinataire sera réalisée par les CTI [6] ».
Les routages à partir des anciens codes CMCAS vers le nouveau code CAMIEG valent également pour les flux de télétransmissions non sécurisés, c’est à dire sans utilisation de la carte VITALE.
Avec une telle architecture, on comprend que les FSE non dotées de GPS, s’égarent en chemin...
La CAMIEG manque aussi de personnel formé. Il y a eu peu de demandes de mutation d’agents des CMCAS vers la CAMIEG. Idem pour la CPAM 92 qui « manque globalement de personnel et n’a pas gréé suffisamment de personnel supplémentaire pour le traitement de tous les dossiers des ayants-droit des IEG. Ce qui fait qu’elle a du mal à respecter ses engagements et a tendance à déshabiller ses autres activités pour cela » !
Mais les causes de la crise sont multiples :
Ainsi les CMCAS locales géraient pour leurs affiliés non seulement les remboursements maladie mais les activités sociales financées par le fonds du “1% décentralisé” [7], c’est à dire aussi des activités culturelles et de loisirs, des activités sportives, des voyages, etc ;
Particularité de ce régime, les Sections Locales de Vote (S.L.V.) implantées dans exploitations et des services d’EDF-GDF, récupéraient les feuilles de soins papiers (encore 20% des flux) et les transmettaient aux CMCAS.
Les habitudes sont difficiles à changer. La CAMIEG demande de « bien différencier vos envois de courrier, nous recevons beaucoup de feuilles de soins agrafées avec des demandes de vacances ou d’aide à la santé ou d’aide ménagère etc... ce qui peut entraîner des erreurs. ».
Avec la réforme, les CMCAS dégraissent. Ainsi au 1er avril 2008, 336 agents salariés des CMCAS ont été réintégrés dans les entreprises : EDF, Gaz de France, entreprises non nationalisées et quelques-uns ont rejoint la CAMIEG.
Techniquement depuis les opérations de centralisation lancées le premier juillet 2008, les assurés du régime des IEG ne sont plus rattachés à une caisse différente selon le lieu de leur domicile (CMCAS), mais à une caisse unique la CAMIEG.
Un numéro unique de caisse gestionnaire 99 939 0603 ainsi qu’un numéro de mutuelle unique 92 00 60 89 se substituent à l’ensemble des codes locaux des 106 CMCAS.
Environ 420 000 cartes Vitales, celles des assurés gérés par la CAMIEG pour les deux parts régime obligatoire et régime complémentaires, doivent être mises à jour. Sauf si un élément de la situation individuelle de l’assuré ou de l’un de ses bénéficiaires a été modifié, il n’y a pas besoin de mettre à jour les cartes Vitales des 80 000 assurés dont la CAMIEG gère la seule part complémentaire. Par contre 40 000 assurés étaient précédemment gérés par une “CMCAS correspondante” ou par une “CMCAS correspondante mandataire”. Dans ce cas, la carte VITALE a été délivrée par la caisse qui gère leur part obligatoire. Ces assurés doivent être “mutés” vers la CAMIEG pour les parts obligatoire et complémentaire fin 2008.
Mais compte tenu du délai nécessaire à la mise à jour des Cartes Vitale, les flux électroniques émis avec les anciens numéros restent traités, mais sans doute avec retard.
Des progiciels de FSE périmés chez les professionnels de santé !
Afin de pouvoir utiliser les cartes Vitales CAMIEG dotées des nouveaux numéros, les logiciels de facturation doivent télécharger la dernière mise à jour de l’annexe 3 de la Table des Organismes Destinataires (TOD) diffusée par le GIE SESAM VITALE. La CAMIEG, en tant que nouvel organisme de sécurité sociale a été créée dans cette table dès le mois de novembre 2007 (version 3.14).
Cette opération est automatique avec les versions 1.40.
Mais de nombreux professionnels de santé continuent à se servir de logiciels d’ancienne génération dont la plupart ne sont plus maintenus par les éditeurs. Dans ce cas il n’existe donc pas de mise à jour de cette TOD. On peut heureusement avec les régimes 99 faire cette opération manuellement et rajouter ce nouveau régime dans la TOD.
Codes figurant sur la carte Sésam-VITALE d’un assuré social géré par la CAMIEG :
| Régime | Caisse gestionnaire | Organisme destinataire | Centre gestionnaire | Libellé | Code Centre informatique | N° préfectoral |
| 99 | 939 | 939 | 603 | CAMIEG | 038 | 92006089 |
A partir des trois codes Régime/Caisse/Centre lus sur la carte Vitale, va trouver dans la TOD, la ligne CAMIED. Avec ces valeurs, le logiciel de facturation détermine l’adresse mail 99939@939.99.rss.fr à laquelle doivent être envoyés les flux de feuilles de soins électroniques.
La version 3.18 de la T.O.D. diffusée depuis le 03 juillet 2008 a déjà supprimé la caisse CMCAS Paris Est. Dans quelques mois, le GIE SESAM VITALE diffusera une nouvelle mise à jour supprimant totalement les quelques 104 CMCAS (anciens gestionnaires du régime) de la table des organismes destinataires.
A ce moment toutes les cartes Vitales non renumérotées deviendront inutilisables !
Des cartes Vitales buguées...
Carte Vitale 1 fabriquée par Axalto en septembre 2004 et présentant le composant bugué IGEA 440.
Environ 10 000 cartes Vitales de ce régime spécial sont affectées par le fameux bug du composant de sécurité IGEA 440 Axalto. Ces cartes font partie d’un lot particulier dont le chiffrage varie entre 230 000 à deux millions, incompatible avec les nouvelles bornes vertes de mise à jour (version 3.0 compatible Vitale 2). Tenter de les mettre à jour les rend inutilisables !
| L’anomalie est liée à un défaut du composant et se produit sur tous les outils de mise à jour, en version 3.00. (version qui permet la mise à jour des cartes Vitale 2). L’équipement de mise à jour refuse la mise à jour de toutes les cartes Vitale 1 équipées du composant IGEA 440 et affiche un message d’erreur avec le code n°73. |
Après la tentative de mise à jour, la carte est hors service. Il faut la faire remplacer ce qui demande de 6 semaines à plusieurs mois.
Ce bug est connu depuis au moins deux ans, mais le GIE Sesam-Vitale confronté aux retards massifs dans le programme Vitale 2 n’a pas encore lancé de campagne de remplacement de ces cartes défectueuses !
En général, non mises à jour, elles restent fonctionnelles chez le médecin ou le pharmacien, sauf chez ceux qui disposent de lecteurs bifentes 4 Ghz de dernière génération comme le Prium 3S de Xiring.
Chez ces praticiens, la carte peut être lue une première fois, mais le bug empêche la signature des FSE ainsi que l’accès à l’historique des remboursements.
Il s’affiche lors de l’étape terminale de signature de la FSE, ce message abscons !
L’erreur serait alors de conseiller de la mettre à jour.
Théoriquement ces cartes IGEA 440 défectueuses seraient “déclarés en incident” depuis la fin aout 2008 par la CAMIEG, ce qui doit déclencher automatiquement la procédure d’envoi d’un dossier de remplacement par Carte Vitale 2.
Selon un document de la CAMIEG, les bornes de télémise à jour ne seraient pas totalement fiables : « Il peut s’agir d’un dysfonctionnement du réseau téléphonique ou radiotéléphonique qui connecte la borne de mise à jour au serveur qui gère les cartes Vitale de la CAMIEG, ou encore d’une indisponibilité passagère du serveur lui-même. Les indications fournies par la borne ne permettent pas systématiquement à l’assuré de détecter ces types d’erreur. Il faut alors tenter la mise à jour à un autre moment ou sur une autre borne. »
A noter que lors des mises à jour certaines cartes ont perdu les ayant-droits autres que l’assuré.
Il y a eu aussi des situations où la tentative de mise à jour a entrainé l’invalidation de la carte : « En effet, lorsqu’un ouvrant droit a changé de CMCAS ou déclaré la perte de sa carte, ou encore qu’un ayant droit est devenu ouvrant droit, une nouvelle carte Vitale a été émise. Il a cependant pu conserver son ancienne carte et une tentative de mise à jour de celle-ci sera alors impossible. »
Revue de presse
17 octobre 2008 : La Voix du Nord. Roger Adnot, président de la CMCAS de Boulogne-sur-Mer se fâche : « Cette situation n’a que trop duré et nous devons exiger que les pouvoirs publics et les directions d’EDF et de GDF dotent la CAMIEG des moyens nécessaires au règlement immédiat des soins en attente de remboursement, à la mise en place d’un véritable accueil téléphonique, à la mise en œuvre effective d’antennes de proximité, et à une égalité d’accès aux soins de qualité pour tous ».
10 octobre 2008 : Les affiliés auraient bien tort de paniquer, en effet la CAMIEG va bientôt former ses agents à la bureautique. En effet elle vient de lancer une offre de marché public de 30.000 € HT pour des « Prestations de formation en bureautique pour le compte de la camieg ». Il s’agit de « formation bureautique pour Word, Excel, Powerpoint, Access ».
[1] La CAMIEG (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électrique et Gazière) a été créé le 1er avril 2007 et a repris le 1er janvier 2008 l’activité prestation maladie, jusque là assurée par les 104 CMCAS
[2] Caisse Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale
[8] Régime Social des Industries Électriques et Gazières
[7] Sections Locales de Vote
[3] Centre National de Gestion du Réseau
[4] Le numéro SIRET est un identifiant numérique d’établissement de 14 chiffres
[5] actes médicaux infirmiers
[6] Centre de Traitement Informatique des feuilles de soins électroniques
[7] Les institutions sociales des industries électriques et gazières sont nées au lendemain de la seconde guerre mondiale avec la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946. Elles gèrent une cagnotte de 1% des ventes d’énergie en France soit 880 M€ en 2005. Lire le rapport de la Cour des Comptes du 4 avril 2007sur le 1%



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