Et le Conseil de l’Ordre 2.0 c’est pour quand ?

A quand le vote électronique pour les Conseils départementaux ?

Les élections départementales pour les Conseils départementaux des Ordres des Médecins viennent de se terminer. Cette année encore, il a fallu mettre une liste dans une double enveloppe et l’adresser par la poste à son Conseil Départemental. Pourtant la Loi du 30 janvier 2007 (article 5) a institué le vote électronique. Mais le décret n’est pas paru….

Les membres du conseil départemental de l’ordre sont élus par l’assemblée générale des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes inscrits au tableau.

L’article L. 4123-4 du code de la santé publique a été modifié par la Loi du n°2007-127 du 30 janvier 2007 (article 5) : « L’élection est faite à la majorité des membres présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Les modalités d’élection par voie électronique sont fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

 Depuis le 14 avril 2007, le décret pour l’Ordre Départemental des Infirmiers est signé.
 Pourquoi celui des médecins n’est-il pas encore signé plus d’un an après ?

PS : Les prochaines élections aux CDOM sont dans dans 2 ans . Les membres sont élus pour six ans et le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans (code de la santé publique article L. 389).