Vitale 2 au secours des photomatons
Le décret du 30 avril 2008, qui fixe les modalités de délivrance de la photo du passeport, précise que
« Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies.
A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d’identité de format 35 × 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l’image numérisée de son visage est recueillie par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés ».
Depuis, selon un article du Monde du 12 décembre 2008, les photographes et propriétaires des 10 0000 cabines de Photomaton ne décolèrent pas contre cette « concurrence déloyale » des mairies qui les privent de ce marché de la photographie d’identité.
Selon les professionnels regroupés dans l’Association pour la Promotion de l’Image (API), « le marché de la photo pour passeport et carte d’identité représenterait 25 % à 30 % du chiffre d’affaires des photographes et des 4 000 à 5 000 magasins photo ». Le marché de la photo d’identité se partage à 50 % entre les exploitants de cabines et les photographes.
La Confédération française de la photographie a attaqué en référé le décret du 30 avril 2008 devant le Conseil d’Etat, qui l’a rejeté. Les photographes ne baissent pas les bras et un procès sur le fond est prévu.
La discussion de la Loi de Finance pour 2009 a été le théâtre d’une dernière escarmouche. La sénatrice socialiste du du Puy-de-Dôme Michèle André, avait déposé un amendement prévoyant que « Si le demandeur fournit deux photographies d’identité, tel que prévu à l’article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le montant du titre sera de 79 € » au lieu de 89 €.
Selon Madame André : « C’est donc à une perte importante de recettes que devront faire face les photographes professionnels, puisqu’ils perdront toute leur clientèle demandeuse de photos d’identité. Or les photographies réalisées pour des documents officiels représentent entre 15 et 20 % du chiffre d’affaires de certains d’entre eux, 2,5 millions de photos d’identité étant réalisées chaque année.
Par ailleurs, à la demande du ministre de l’intérieur, les photographes professionnels ont dû faire des efforts pour s’adapter au nouveau format des photos d’identité, avec la mise aux normes ISO.
[...] Dans un contexte de crise économique et au moment où le pouvoir d’achat des Français diminue, il pourrait être envisagé de réduire le prix du passeport dès lors que les photos ne sont pas réalisées en mairie.
Cela permettrait, d’une part, un gain pour le demandeur, alors que le prix moyen d’une plaquette de quatre photos est d’environ 8 euros, et, d’autre part, le maintien d’une économie photographique en France ; sachant que les 3 000 magasins de photographes restants peuvent disparaître du fait de la « nationalisation » de la prise de vue de photos d’identité, qui serait désormais réalisée en mairie. Cette solution est envisageable puisque l’article 5 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 permet au demandeur du titre de venir avec ses propres photos, à condition que celles-ci soient conformes aux exigences de l’administration.
Or, si le prix est identique selon que les usagers fournissent ou non leurs photos, ceux-ci n’auront fort probablement plus recours aux professionnels de la photo et s’en remettront exclusivement aux services de la mairie.
_Certaines mairies se sont d’ailleurs engagées à soutenir les professionnels de la photographie en n’utilisant pas la fonction “photo” de l’appareil destiné à capter l’image et les empreintes digitales. Nous proposons donc de diminuer le droit de timbre de 10 euros lorsque le demandeur fournit lui-même ses photographies. »
Christine Lagarde y était défavorable : « Cette mesure constituerait donc simplement une incitation de 10 euros pour soutenir une profession qui ne sera sollicitée que tous les dix ans, puisque l’on ne renouvelle son passeport que tous les dix ans, et à laquelle on a bien plus souvent recours pour les photographies exigées pour d’autres titres, comme les cartes de cantines, de club de sport ou les cartes professionnelles diverses et variées, qui, elles, sont changées très régulièrement.
Cette disposition va compliquer la tâche de nos personnels de mairie, lors de la mise en place des passeports biométriques. En outre, elle ne paraît pas justifiée dans l’intérêt de la liberté de prestation ni de la liberté de choix des demandeurs de passeport.
Je pourrais également vous soumettre des éléments concernant le coût réel marginal de la production d’une photographie par les services électroniques. Je ne pense pas que l’on approche les 10 euros, ni dans un cas ni dans l’autre ».
Mais cet amendement voté le 26 novembre 2008 sera ensuite rejeté en deuxième délibération au Sénat. Mais Jean Arthuis, président de la commission des finances a tenu à rappeler à la Ministre « que, lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, Mme André avait proposé un dispositif tendant à moduler le droit de timbre applicable au passeport selon que le citoyen désireux d’obtenir ce document fournit lui-même une photographie d’identité ou se fait photographier par un appareil qui appartient à l’État.
Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, n’a pas survécu à une seconde délibération. Mais nous sommes convenus d’examiner à nouveau cette question à l’occasion du collectif budgétaire, afin de la résoudre avant le 1er janvier prochain. »
La carte Vitale 2 soutient l’activité des photographes :
Dans cette bataille de chiffres, 25 % à 30 % selon les photographes, 15 et 20 % selon la sénatrice André, le Ministère de l’Intérieur, interrogé par le Monde, minimise totalement l’impact financier de cette mesure pour les professionnels :« la perte de chiffre d’affaires ne s’élèverait qu’à quelques pourcentages et serait très largement compensée par le nouveau marché des photos pour la carte Vitale 2. Son déploiement touchera tous les assurés sociaux, c’est-à-dire près de 40 millions de cartes en quatre ans ».



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