Chronique télétransatlantique 5 février 1999
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Carton Jaune pour le RSS...
La semaine dernière, j’écrivais : « La semaine dernière, je n’ai pu télétransmettre un soir. Sans aucun préavis, Cegetel avait interrompu mon abonnement. L’installation de mon kit s’étant fait début novembre dans la précipitation , je n’avais pas reçu de contrat d’abonnement ».
_ Fin janvier, dans cette chronique, je me félicitais de l’altruisme du RSS : « Cegetel est un mécène. La meilleure preuve c’est que je télétransmets depuis novembre gratuitement. J’attends toujours mon contrat ». Effectivement quelques jours plus tard, je recevais enfin le fameux document. Hélas, le service comptable de Cegetel ne me laissa pas le loisir de le réenvoyer, coupant brutalement la voie d’émission des FSE.
Je m’étonne quand même que l’opérateur pour qui la télétransmission est une mission sacrée, ne puisse prévenir par courrier électronique, un abonné avant l’arrêt du service."
A la suite de la publication de ce message sur AMGIT Web et sur REMED, j’ai reçu plusieurs témoignages de médecins à qui la même mésaventure était advenue. Certains, qui avaient pourtant envoyé les contrats depuis plusieurs semaines, ont découvert lors d’une tentative de télétransmission, qu’ils étaient brutalement "suspendus". Aucun n’a été averti par message électronique ou courrier de l’imminence d’un arrêt du service. Une lecture attentive explique mieux pourquoi de nombreux praticiens ont tardé à retourner le contrat signé à Cegetel.
Comme me le signale l’un d’entre eux, même sur les contrats récents, Cegetel n’indique pas en face des options d’abonnement les conditions tarifaires. Le paiement s’effectue semestriellement d’avance. Un article précise que nous pouvons dénoncer le contrat au plus tard 10 jours avant l’expiration de la période de facturation.
Mais de quelle latitude disposent les médecins qui ont déjà payé 3 à 4 000 Fr. un progiciel agréé RSS et l’installation des kits, en cas de hausse tarifaire excessive des services du RSS ?
Heureusement l’arrivée de la concurrence de la télétransmission sur internet, modérera les appétits du concessionnaire du RSS.
Pire, en cas "de retard ou incident de paiement, cegetel.rss pourra suspendre sans préavis, la fourniture de toutes options du Service délivré à l’Abonné."
En cas de changement de compte bancaire par exemple, le prélèvement se faisant tous les 6 mois, un abonné qui n’a pas songé à en avertir Cegetel, risque ainsi le débranchement sans avertissement.
Autre détail relativement inquiétant dans le contrat, il est précisé que "les risques d’altération ou de destruction des données à l’intérieur du réseau sont limités par des logiciels anti-virus". Limités, mais pas interdits semble-t-il...
Point positif du contrat, "le service peut être suspendu pour des opérations de maintenance préventive du Réseau Cegetel.rss prévenant l’abonné, dans la mesure du possible, via la messagerie, 15 jours, puis 2 jours avant l’opération". Il serait souhaitable que la maintenance se fasse en dehors des heures de fonctionnement des cabinets médicaux.
Alors que nous sommes légalement obligés de télétransmettre toute FSE en paiement direct, dans les 3 jours ouvrés, le risque d’arrêt inopiné du service Cegetel est bien réel. Compte tenu de l’importance de l’investissement dans le progiciel et du coût d’installation des kits dédiés RSS, la visibilité à long terme offerte par ce contrat semble insuffisante
L’arrêt maladie sans FSE sera considérée comme frauduleux !
