QM initiatives - novembre 2008

Sécurité des données personnelles : Tous concernés !

Article publié dans QM initiatives de novembre 2008 N°1

Sécurité des données personnelles : Tous concernés !

Alors que le passeport biométrique est prévu pour octobre, que le Dossier Pharmaceutique prend son envol, que prolifèrent les gestionnaires de dossier médical en ligne (Microsoft Healthvault et Google Health), que la carte à puce monpass.santé d’Orange Business Services et de la Mutuelle Générale s’affirme, le Dossier Médical Personnel (DMP) lui, s’enlise.
Le DMP est en stand-by. L’appel d’offre pour les hébergeurs du 28/07/2005 s’appuyait pourtant sur les normes ISO 17799 et ISO 27001. Mais les nombreuses péripéties et failles de sécurité l’ont stoppé net. En mars 2006 par exemple, la CNIL constatait que certains hébergeurs (France Telecom, InVita, Santénergie) ne chiffraient pas entièrement les bases de données en ligne et s’étonnait de l’absence de dispositif de réplication sur un site distant.
On attend désormais le feu-vert de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot.

Données médicales protégées ? Le doute plane...

Dr Jean-Jacques Fraslin, rédacteur du site spécialisé i-med
« L’échec du DMP est en partie liée au retard de Vitale 2, présenté à l’origine comme une carte très sécurisée et comme “la clé du DMP”. Or, pour cela il aurait fallu que la CARTE Vitale 2 contienne les certificats de signature et de confidentialité ce qui impliquait de bâtir une infrastructure de gestion de clé (IGC), jamais constituée. Par exemple, la Carte de Professionnels de Santé (CPS) dispose d’une IGC.
Autre sujet de préoccupation, l’arrêté en projet concernant le décret d’avril 2007 prévu par la Loi Kouchner en 2002, sur la sécurisation du poste de travail des médecins et des données de santé. Un brin utopique.
En effet, au cabinet, une partie des données “patients” se trouve dans les logiciels professionnels, une autre dans de simples fichiers Word. En théorie le médecin doit chiffrer son disque dur, définir des clés de sécurité. Il doit conserver ses dossiers pendant 20 ans. Que fait-il alors en cas de perte de la clé de chiffrement ? Beaucoup conservent pour cela leurs données en clair.
Par ailleurs, la solution du coffre-fort électronique pose la question de la nature d’une donnée médicale. Est-elle médicale ou standard (une fois qu’elle est chiffrée) ? Or une donnée dite médicale ne peut être mise en ligne que sur un hébergeur de données de santé agréé. Qui n’existe pas aujourd’hui !
Le médecin n’a d’autre choix que de multiplier les moyens de sauvegarde. Sans réelle garantie de sécurité. D’autant plus qu’il est souvent relié à Internet par Wifi ...
 »

En revanche, le Dossier Pharmaceutique (DP) - outil professionnel destiné à sécuriser la dispensation médicamenteuse et à alimenter le volet médicament de du DMP - a le vent en poupe.
Le responsable du projet, Olivier Porte, confirme que l’hébergeur retenu en janvier 2007 (le GIE SANTEOS) « s’est engagé sur le respect de la norme ISO 27001. Un million de dossiers est d’ores et déjà ouvert. Nous avons privilégié cette norme pour sa garantie vis à vis de la pérennité de données si sensibles. » Le patient est identifié par un numéro spécifique, calculé à partir de sa carte Vitale (sans toutefois utiliser le « numéro de sécurité sociale » lui-même, conformément à l’exigence de la CNIL).Tous les échanges de données sont cryptes, pour éviter tout risque de lecture et de détournement par des tiers.

publié le 14 novembre 2008


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