RPPS : Parution au JO du décret et de l’arrêté
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- Arrêté RPPS du 6 février 2009
- Décret RPPS du 6 février 2009
Publication au Journal Officiel du 10 février :
du “Décret no 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé”
de l’Arrêté du 6 février 2009 « portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) »
Il y a des trucs rigolos : « Les anciens professionnels ayant interrompu ou cessé leur activité restent tenus, pendant une période de trois ans suivant leur radiation du tableau, d’informer, dans le délai d’un mois, le conseil dans le ressort duquel est située leur dernière résidence professionnelle de toute modification de leurs coordonnées de correspondance. »
Peut-être pour réquisitionner les retraités en cas de pandémie aviaire ou pour la PDS dans les zones désertifiées ?
