« Forçage » à 100% des FSE pour les nouveaux patients en ALD

Selon la “Lettre aux médecins” numéro 27 :

Quand un patient signe un protocole de soins, l’enregistrement de son dossier prend quelque temps. Dans l’intervalle, cette information n’est pas sur sa carte Vitale. Néanmoins, le médecin peut la saisir dans la feuille de soins SESAM-Vitale. Ainsi, son patient peut bénéficier d’une prise en charge immédiate à 100 %. C’est le seul cas de « forçage » autorisé d’une donnée de la carte Vitale.
Même si le logiciel le permet, le fait de « forcer » à tort une prise en charge en tiers payant à 100 %, pour un patient n’étant pas en ALD, entraîne le rejet de la feuille de soins SESAM-Vitale.”
Posté le 20 janvier 2008


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