Agrément des hébergeurs santé : André Loth droit dans ses bottes !

Dans une interview publiée par Espace Social Européen, le chef de la Mission pour l’Informatisation du Système de Santé (MISS), André Loth justifie l’enlisement du dossier de l’agrément des hébergeurs santé par cette phrase : « Nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions ».
Pourtant malgré cet engagement péremptoire, rien ne bouge !

André Loth revient sur les péripéties de l’agrément des hébergeurs santé. C’est pourtant la MISS qui depuis l’origine, a dessiné les plans de l’invraisemblable usine à gaz législative et réglementaire de l’agrément des hébergeurs de santé.
Bilan, 7 ans après le vote de la Loi Kouchner instituant l’agrément obligatoire des prestataires d’hébergement en ligne des données de santé, si la procédure est au point mort, “c’est la faute à pas d’chance”...
Selon André Loth « la période 2007-2008 a été très agitée. Du coup, ce sujet s’est trouvé relégué au second plan ». C’est vrai qu’en mai 2007, Roselyne Bachelot a stoppé le chantier du Dossier médical Personnel mettant en chômage technique le GIP DMP et la MISS… Répondre aux pénibles missions parlementaires et de l’IGAS sur la Bérézina du DMP occupe son homme.
Mais “Tout va très bien, Madame la Marquise”, pardon la Miss, pendant que les risques liés à l’usage d’internet augmentent chaque jour, « la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé a repris dès le 2 février », sans doute dès potron-minet. On attend donc avec impatience les premiers nominés.

André Loth était extrêmement fâché contre les quelques articles publiés sur i-med qui épinglent la MISS. C’est vrai que pour un haut fonctionnaire, il est désagréable de voir l’inaction de la MISS mise en cause sur internet, ce cinquième pouvoir. La journaliste a aussi été malmenée, car quelle outrecuidance de poser des questions dérangeantes comme « On a entendu dire que faute de suivi de la part de la Miss, la procédure était en panne en dépit de l’obligation faite par les textes. » ou « Ne peut-on pas dire que ce comité dépassé par les évènements s’est retrouvé englué ? » ou encore « Cette période de latence a-t-elle permis une réforme de la procédure ? » ou encore « Tout repart donc comme avant ? » ?
A chacune de ces interrogations, la pression augmentait dans le cerveau du patron de la Miss et à la fin de la fumée lui sortait par les naseaux...

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MISS

Ci contre, la version soft de l’interview du patron de cet anachronisme qu’est la MISS, publiée dans “Espace Social Européen” du 13 février 2009.

André Loth : « Nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions »

La procédure d’agrément pour l’hébergement des données personnelles de santé a connu de multiples vicissitudes, une politique de stop & go qui a récemment fait polémique dans les médias. ESE a interrogé André Loth, le chef de la Mission pour l’informatisation du système de santé.

ESE On a entendu dire que faute de suivi de la part de la Miss, la procédure était en panne en dépit de l’obligation faite par les textes…
André Loth :« Contrairement à ce qui s’est écrit à droite et à gauche, la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé a repris dès le 2 février. Je replacerai le sujet dans sa perspective. En mars 2002, le Parlement inscrit dans la loi Kouchner que l’hébergement de ce type de données par un tiers est conditionné par à un agrément ministériel… sans qu’on sache très bien comment. C’est la raison pour laquelle au moment où se lancent les expérimentations du DMP, sort en janvier 2006 un décret instaurant un comité d’agrément placé auprès du ministre. C’est à partir de l’avis de ce comité que le ministre rend sa décision d’agrément ou de refus d’agrément. Ce comité s’est réuni et n’a donné des avis que sur les hébergeurs chargés d’expérimenter le DMP. »

ESE Ne peut-on pas dire que ce comité dépassé par les évènements s’est retrouvé englué ?
André Loth : « Ce comité réunit des personnes très compétentes mais qui ne sont pas particulièrement qualifiées pour instruire chacune un dossier très complexe. Elles ont donc considéré qu’il fallait modifier la procédure, préciser les critères et adjoindre une assistance. L’article de la loi du 30 janvier 2007 a instauré un moratoire de deux ans afin de permettre la révision de cette procédure. »

ESE Cette période de latence a-t-elle permis une réforme de la procédure ?
André Loth : « Cela n’a pas pu être fait. Comme vous le savez, la période 2007-2008 a été très agitée. Du coup, ce sujet s’est trouvé relégué au second plan. Une préconisation du Rapport Gagneux 2 reprenant d’ailleurs une proposition que j’avais faite au comité visait à remplacer la procédure existante par une procédure classique de certification. J’ai proposé en juillet une réunion aux industriels. Comme d’habitude, il ne s’est rien passé en août et donc les réunions ont eu lieu en septembre. Entre septembre et février nous n’avions pas le temps matériel de mettre en place une nouvelle procédure. »

ESE Tout repart donc comme avant ?
André Loth :« Non. Nous allons mobiliser des moyens pour instruire les dossiers en amont du comité d’agrément. Jean-Yves Robin, le nouveau directeur du GIP-DMP a accepté l’idée que sa structure intervienne à cette fin. Les affaires reprennent. Les entreprises d’hébergement qui avaient obtenu l’accord de la Cnil continuent d’être autorisées contrairement à ce qui a été écrit. Elles doivent simplement via la Miss faire une demande d’agrément au comité qui conseillera à la ministre de l’accorder ou non. »

ESE Il y a peu de communication autour des systèmes d’information. Les choses évoluent-elles malgré tout ?
André Loth :« Il y a un rapport assez long qui s’appelle le rapport Gagneux, en juin la ministre a fait une première déclaration, en novembre elle en a fait une autre. Nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions. La relance du DMP s’est traduite par la nomination de Jean-Yves Robin (1), nous préparons la fusion du GIP-DMP, du GIP-CPS et d’une partie du Gmsih… La LFSS a annoncé les dispositions et celles déclarées non constitutionnelles seront dans HPST. Par ailleurs nous allons constituer une instance nationale d’orientation en matière de systèmes d’information de santé. C’est ce que la ministre a annoncé, c’est ce qu’on va faire. »

(1) Lequel annoncera sa feuille de route fin mars (NDLR)

Le Dr Jean-Jacques Fraslin, créateur et animateur du site i-med (www.i-med.fr), se dit très inquiet pour l’avenir des TIC-santé :

« Cela fait des années qu’on nous promet que les choses vont avancer. Ainsi le DMP devait avoir un rôle structurant sur les données de santé et nos logiciels métiers. Douste-Blazy et Xavier Bertrand avaient promis de le généraliser pour le 1er juillet 2007. Et maintenant, la future Asip devrait nous apporter le salut ? Peut-être, mais il faudra sans doute attendre encore 1 ou 2 ans car la machine sera longue à lancer. Ainsi sur la question des hébergeurs de données de santé, chacun a convenu que ces informations en ligne devaient donner lieu à des précautions particulières. Mais depuis la loi Kouchner, il s’est passé 7 ans sans qu’aucun site n’ait été agréé.
Or, Internet devient de plus en plus dangereux. Les attaques après découverte des failles de sécurité ont lieu en temps réel. Patients et médecins peuvent-il attendre encore ? »

publié le 13 février 2009