Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS 2009) sera examiné du 28 au 31 octobre 2008 par l’Assemblée Nationale. Son article 35 prévoit la création de l ’ASIP. ASIP est l’acronyme de “Agence des Systèmes d’Information de santé Partagés”. Doit-on voir un présage dans le fait que le “S” de Santé n’apparaisse pas au générique ?
Pour l’heure sans un kopek en poche, il ne faut pas la confondre avec la riche Association Suisse des Institutions de Prévoyance gérant une fortune globale de quelque 370 milliards de francs suisse qui « met en garde contre un alarmisme inutile vis-à-vis du public, et engage à plus de pondération et de clairvoyance dans la discussion. »
La nouvelle agence n’aurait non plus aucun rapport avec “l’Association Sourds Interprètes de Provence”. Pourtant la langue des signes ne serait pas inutile pour rendre audible la politique publique en terme de SIS (Systèmes d’Informations de Santé).

Article 35
La section 5 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 161-36-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 161-36-4-3. - Le groupement d’intérêt public chargé du développement des systèmes d’information de santé partagés bénéficie pour son financement d’une participation des régimes obligatoires d’assurance maladie. Le montant de cette dotation est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »

Comme on ne change pas un modèle qui gagne, ce sera aussi comme le GIP DMP, un Groupement d’Intérêt Public financé directement par l’Assurance Maladie. Sans budget, cette nouvelle technostructure serait comme le porte-avion Charles De Gaulle sans chaudière nucléaire, c’est à dire un banal ponton pour les mouettes.
« Ce nouvel organisme sera créé sous la forme d’un GIP soumis aux dispositions des articles L. 341-2 à L341-4 du code de la recherche. Il sera chargé de développer l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information de santé et de conduire les projets de carte de professionnel de santé et de dossier médical personnel ».
Attention sa mise en place effective suppose aussi la conclusion d’une convention constitutive entre les parties concernées, convention qui devra être approuvée par arrêté. Comme pour tout ce qui touche les systèmes d’informations de santé, ce n’est donc pas pour demain. D’ici là, la fonte des glaciers devrait permettre d’aller se balader en pédalo au pôle Nord.

Wanted : un capitaine pour l’ASIP !

Selon le Quotidien du Médecin du 8 juillet 2008, un chasseur de têtes aurait été missionné dès juin pour dénicher un chef pour le navire ASIP encore en cale sèche.
Jacques Sauret encalminé dans le « Pot au noir » du Dossier Médical Personnel, ne serait pas candidat. Il attend une nouvelle affectation.
Jean-Yves Robin, auréolé du lancement du Dossier Pharmacie, était donné gagnant pour en tenir la barre par une récente dépêche de l’APM. Pourtant selon Décision Santé du 22 septembre 2008 « Jean-Yves Robin et Marthe Wehrung (GIP CPS), ont été recalés par l’Elysée, qui jugent leurs profils en parfaite inadéquation avec le poste ».
On peut mettre à l’actif de Jean-Yves Robin, ou à son passif diront certains, sa grande connaissance des mécanismes du financement public qui a permis à sa société UniMédecine de surnager en écumant le FAQSV [1] avant qu’il ne l’a revende en février 2007 à Atos Origin. D’ailleurs « dès son intégration dans le Groupe Atos Origin, UNI-MEDECINE a été renommée SANTEOS et Jean-Yves Robin, qui dirigeait la société UNI-MEDECINE » a assuré la direction générale de la société SANTEOS. Espérons que ce “pantouflage inversé” ne sera pas un handicap dans ses rapports futurs avec son ancien employeur qui est devenu un acteur majeur dans les systèmes d’informations de santé. Nul doute que les autres industriels apprécient qu’un ancien concurrent se retrouve placé dans la timonerie de cette agence. La collecte pour la bouteille de champagne qui doit baptiser bientôt la coque de l’ASIP risque d’être difficile.
De plus ce poste aussi exposé qu’un fusible sur un tableau électrique dans la soute d’un vieux chalutier, nécessite une grande expérience pour diriger et coordonner le panier de homards de hauts fonctionnaires, caste qui apprécie rarement un tel hélitreuillage en provenance de la société civile. Quant à la solde, la reconnaissance de la patrie suffira-t-elle à compenser sa diminution sans doute conséquente ? On peut d’ailleurs s’étonner que Jean-Yves Robin souhaite embarquer dans cette galère plutôt que de continuer à monnayer sa déjà longue pratique dans le secteur industriel.
De plus n’oublions pas que l’armateur sera in fine le payeur c’est à dire l’Assurance Maladie. L’onction de son directeur Frédéric Van Roekeghem est aussi nécessaire...

Il existe donc beaucoup de vents contraires. D’ailleurs tant que l’ASIP n’a pas d’existence légale et pas de budget voté, les jeux restent ouverts.
Alors que son rapport au nom de la “Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel” était un des rares moments de lucidité sur l’état du paysage des systèmes d’informations français de santé, on peut s’étonner que Michel Gagneux soit en quarantaine et que la directrice du GIP-CPS dont le bilan est très positif ne soit plus en course. Mais au final la décision sera politique. Peut-on encore espérer un tandem Michel Gagneux et Marthe Wehrung ?

Rappelons que c’est le 23 juin 2008, à la suite de la publication de la “revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP),” que Roselyne Bachelot, l’actuelle ministre de la santé, avait annoncé la création de cette nouvelle capitainerie qui espérons le sera enfin plus efficace qu’un emplâtre sur la jambe de bois des systèmes d’information de santé. Selon ce rapport « les difficultés qui ont affecté la conduite du projet trouvent en grande partie leur cause dans le défaillance du système de gouvernance des systèmes d’information de santé. »

Effectivement le nombre des structures impliquées dans le pilotage des systèmes d’information de santé donnerait le vertige même au gabier le plus émérite :

La Babel des Systèmes d’Information de Santé :

Dans la grande tradition de l’administration française, à chaque problème sa commission !
Cette nouvelle agence doit regrouper les missions exercées actuellement par le GIP DMP [9], le GIP CPS) le [10] et pour partie par le GMSIH [11] qui serait amputé de son département « interopérabilité ».
Ce qui restera du GMSIH devrait être fusionné avec la MAINH et la MEAH [12] pour fonder la future Agence de l’Efficience Hospitalière (AEH).

Ce cache-nez technocratique devra recouvrir le gadin du chantier du DMP promis, juré, craché, par Philippe Douste-Blazy, puis Xavier Bertrand, pour 2007.
Officiellement « cette création se justifie par la nécessité de disposer d’un opérateur de maîtrise d’ouvrage unique regroupant l’ensemble des fonctions nécessaires au développement des systèmes d’information de santé partagés, pour maîtriser les infrastructures de base, en particulier en matière d’interopérabilité et de sécurité, aussi bien que les leviers de déploiement du dispositif “DMP” ».
Mais histoire sans doute de recaser le personnel, en même temps qu’on supprime deux GIP, en plus de cet agence, la Ministre va créer :
 un “Conseil National des Systèmes d’Information de Santé” qui « définira une stratégie d’ensemble assurant la cohérence des systèmes d’information de santé ».
 Quant à la MISS [13] elle ne disparait pas mais est placée auprès du [ secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ] et elle assurera « le secrétariat permanent de ce conseil » .
 A noter que le rapport Gagneux proposait aussi de mettre en place un autre comité Théodule baptisé “Comité éthique des systèmes d’information de santé.”
D’ailleurs l’avenir de ce CESIS est fort compromis. Même si le 23 juin 2008, Roselyne Bachelot promettait : « Je compte donc confier une mission à l’Inspection générale des affaires sociales et au conseil général des technologies de l’information pour qu’ils me fassent des propositions à ce sujet », l’IGAS et le CGTI attendent encore leur lettre de mission.

Commentaires :

L’ASIP cherche un budget et un chef - 4 novembre 2008, par Dominique Dupagne

Jean-Jacques, c’est à pisser de rire, ta langue de pute mériterait une médaille, mieux vaut t’avoir comme ami.

Certes, nous pourrions aussi pleurer devant ce gâchis annoncé dont le seul but semble de couvrir par son ampleur les gâchis précédents.

La phrase d’Anderson : "The best thing that governments can do to encourage innovation is get out of the way." qu’aime tant notre ami Ameline est toujours d’actualité.

Nous sommes à mi-chemin entre le Gosplan et le cynisme.

Nous vivons une époque moderne !

http://www.atoute.org/n/article102.html

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